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Arrivée en France - Que doivent faire mes beaux-parents belges ?

Bonjour, je vous écrit concernant la situation de mes beaux-parents (les parents de ma femme). Ils travaillent en Belgique en profession libérale, mais vivent en France à mi-temps (4 jours par semaine) à notre domicile depuis plusieurs mois maintenant,. Ils ont effectué une demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie à la CPAM de notre lieu de résidence en mi-2021, sans réponse. J'appelle aujourd'hui et on m'explique qu'ils doivent transmettre le formulaire S1 que leur mutualité belge leur fournirait.

Je suis perdu, car je ne comprends pas l'utilité de ce formulaire. Mes beaux-parents peuvent-ils être affiliés à leur mutualité belge tout en étant inscrits à la CPAM de leur lieu de résidence français ? Et si ce n'est pas possible, comment feront-ils pour se faire rembourser de leur frais de soin en France ? Et comment faire sans numéro de sécurité sociale en France, étant donné qu'il s'agit d'une information que l'on nous demande partout et sans arrêt ? Merci d'avance pour votre réponse qui m'éclairera, et bonne journée.

Michel59

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Bonjour Michel59,

La situation  de vos beaux-parents relève du statut de travailleur frontalier s'ils exercent leur activité en Belgique et qu'ils résident légalement en France où ils retournent chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Ils auront le droit à la prise en charge de leurs frais de santé en France et en Belgique. Pour les soins reçus en France, ils doivent faire la demande d'un formulaire S1 auprès de la sécurité sociale en Belgique qu'ils remettront à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence en France.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic intitulé "Commander une carte Vitale".

Pour aller plus loin, je vous conseille de consulter le guide intitulé "Guides des Frontaliers : Travailler en Belgique et résider en France" publié sur le site centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée.

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