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Duplicata du volet 1 d'arrêt maladie non censuré

Bonjour,

Dans le cadre d'une démarche légale, j'ai besoin d'obtenir une copie du volet 1 de mes arrêts maladie que j'ai transmis à la CPAM.
La CPAM refuse de me transmettre la copie de mes volets 1 en levant le secret médical. Le motif de mes arrêts est donc censuré sur les duplicata transmis par la CPAM.

Mon avocat m'a confirmé que tout ses clients n'avaient pas de problème à obtenir ces documents.
Mon médecin traitant m'a également renvoyé vers la CPAM, car il ne peut pas me fournir de duplicata.

Cette situation est aberrante car ce sont des documents me concernant que je vous ai transmis !

Que dois-je faire pour obtenir une copie des documents concernant mon état de santé, non censuré ?
Cordialement,

Clemis

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Clemis,

Le service administratif de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne dispose pas des motifs de vos arrêts de travail, à l'exception du service médical.

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter un conseiller de votre caisse primaire  depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour connaître les modalités pour soumettre une demande au service médical de votre caisse.

Ces renseignements médicaux peuvent vous être également communiqués par le médecin prescripteur de l'arrêt.

Je vous invite donc à contacter ce dernier afin de lui faire une demande de duplicata mentionnant le motif médical.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Là CPAM ne peut pas vous le fournir puisqu’elle est administrative et qu’elle a l’obligation de censurer les documents

Soit vous vous adressez au service médical, Soit c’est bien votre médecin qui a rédigé le certificat médical et qui donc est tout à fait en mesure d’établir un duplicata

Clemis

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Bonjour Elryn
Merci pour votre retour,
Pouvez-vous me donner l'adresse postale car je souhaiterais envoyé un recommandé.

Merci

Clemis

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Bonjour Laetitia,

Merci pour votre réponse.
J'ai déjà contacté à plusieurs reprises un conseiller sur mon compte ameli et quelle perte de temps.
Ce n'est jamais la même réponse et ils disent que ce n'est pas possible hors médecin prescripteur, la blague !

Comme dit dans mon message initial, j'ai contacté hôpital et médecin prescripteur, ceux-ci m'ont dit que non à plusieurs reprises. Je vais pas les menacer non plus.

Je me suis contenté de contacter le service médical comme suggéré plus tôt.

J'espère que ce sera fructueux car c'est pénible étant malade, en procédure, tout en perdant son emploi de devoir se battre pour des papiers qu'on a parfois eu entre les mains. Sans parler des coûts associés aux envois des AR.

Clemis

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Bonjour Laetitia

J'ai contacté le service médical Améli il y a 3 mois désormais.
Le courrier AR a bien été reçu mais je n'ai toujours pas eu de réponse...

Donc c'est bel et bien impossible d'avoir un duplicata de ses arrêts maladie.
J'en suis déjà a 15 euros de frais de courrier et aucune réponse pertinente à ma demande.
On est où franchement ?

Elryn

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Ben on est que normalement le duplicata c’est le médecin prescripteur qui doit le fournir. Si le service médical ne répond pas à vos demandes … il faut revoir avec votre médecin

Imaginons que vous ayez une facture… vous envoyez cette facture à votre assurance pour un remboursement. Ensuite vous avez besoin d’un duplicata… à qui vous demandez le duplicata? Pas à l’assurance mais à la personne à l’origine de la facture . Et bien pareil pour un arrêt