Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Accessibilté obligatoire?

Est ce que les médecins sont tenus de rendre accessible leur cabinet médical aux personnes en fauteuil roulant? sans marche sur la rue?

Plumechat

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 12395 réponses publiées
  • 1405 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Cela ne relève pas de la CPAM

https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/...

Les cabinets déjà existants n’avaient et n’ont aucune obligation. Les constructions neuves oui

Bonjour Plumechat,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.