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Ouverture des droits pour un européen en création d'entreprise

Bonjour,

Mon partenaire habite en France depuis 3 mois et nous avons créer notre SAS (il est Directeur Général et donc assimilé-salarié).
Il a un passeport Espagnol mais n'y a jamais vécu. Il n'a donc pas jamais eu de sécurité sociale en Europe.
Est-il possible de faire une demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie avec le Cerfa N° 15763*02,
Si oui quels sont les documents à fournir sachant que pour le moment nous ne pouvons pas avoir de revenu (il ne peut pas fournir de fiche de paie).

Merci de votre aide,

hellociso

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Bonjour hellociso,

Si votre partenaire est communautaire Européen, je vous invite à vous référer à cette réponse apportée sur ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen.

Si votre partenaire n'est pas communautaire Européen, je vous invite à consulter cette réponse apportée sur ce topic relatif à la protection universelle maladie.

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone au 36 46.

Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé dans l'une de nos agences. Vous pourrez prendre ce rendez-vous lors de votre appel.

Les coordonnées des accueils de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

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