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Refus de prise en chage AT

Bonjour je souhaite comprendre les termes suivants
La notion de soudaineté fait défaut ? L'existence d'un fait accidentel survenu par le fait où à l'occasion du travail n'est pas établi ?

Je.ne.comprends rien

Merci

Coco

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Bonjour Coco,

L'accident est d'une part défini, par sa soudaineté donc sa date certaine, ce qui l'oppose à la maladie dont la réalisation est lente, d'autre part par son lien avec le travail, qui suppose qu'il se soit produit au temps et au lieu du travail. Il peut donc être daté avec précision.

La maladie professionnelle résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce d'une façon habituelle son activité professionnelle qui l'expose à un risque.

Vous trouverez également de plus amples renseignements, sur ameli.fr, rubrique : "Maladie, accident, hospitalisation".

Si votre caisse a émis un refus quant à la reconnaissance d’un accident du travail, vous avez dû recevoir un courrier mentionnant les voies de recours possibles.

Bonne journée.

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Elryn

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Il n’y a eu aucun événement soudain et imprévu qui a entraîné la problématique

SAT34

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En fait, la notion de soudaineté ne figure pas dans l'article L411-1 du code de la Sécurité Sociale sauf à considérer que l'accident est, par nature, soudain mais tout dépend des circonstances. Dans tous les cas, l'article L411-1 instaure une présomption d'imputabilité si l'accident est survenu par le fait ou à l'occasion du travail au temps et au lieu du travail. Il appartient dès lors à l'employeur ou à la caisse de prouver que l’accident a une origine totalement étrangère au travail ou que la victime n’était pas sous l’autorité de l’employeur.
Le 2 septembre 2021, la cour de Cassation a rendu l'arrêt suivant :
7. L'arrêt en déduit qu'il n'est démontré aucune altération brutale de l'état mental de la victime résultant directement et exclusivement de l'entretien du 15 novembre 2011, et que la preuve de la matérialité d'un accident aux temps et lieux du travail, à la date du 15 novembre 2011, n'est pas rapportée, pas plus que la preuve d'un lien de causalité entre cet accident et les lésions constatées le même jour.

8. En statuant ainsi, alors qu'elle constatait que le malaise de la victime était survenu aux temps et lieu de travail, ce dont il résultait que l'accident litigieux était présumé revêtir un caractère professionnel, la cour d'appel a violé le texte susvisé.
Je ne connais pas la cause mentionné sur l'arrêt de travail mais la motivation du rejet devrait entraîner sa contestation devant la Commission
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT0000441057...

SAT34

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Bien, c'est toujours un peu compliqué d'apporter une réponse quand on ne dispose pas de tous les éléments. Ici, l'accident est intervenu pendant le trajet. Il est toujours possible de le faire reconnaitre sauf qu'il va falloir démontrer le lien avec le travail. Une crise de panique n'apparait pas ainsi sans raison, Il va donc falloir mettre en lumière le fait générateur par tous moyens ; attestations, mails, sms.
Même si la CPAM est souvent réticente à reconnaitre les lésions psychiques comme des accidents du travail, ce n'est pas impossible.
https://assurance-maladie.ameli.fr/actualite/10-000-affec...
Si vous disposez de ces éléments ....accrochez-vous et poursuivez

SAT34

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Bonjour,
L'accident est, bien sûr, par nature soudain même si des éléments peuvent le laisser prévoir ce qui doit permettre de mettre en œuvre des moyens de préventions. Mais tout dépend des circonstances dans lesquelles il survient et surtout des causes qui peuvent entraîner des lésions corporelles ou psychiques. Mais dans tous les cas il existe la présomption d'imputabilité énoncée par l'article L411-1 du code de la Sécurité Sociale si L'accident survient au temps et au lieu du travail ou dans son immédiateté. Il convient donc, au regard de la rédaction du texte et des informations générales du site améli d'apprécier chaque accident dans ses particularités et s'il n'est pas possible de renverser la présomption d'imputabilité, reconnaître L'accident du travail comme l'a énoncé la cour de cassation dans son arrêt de septembre 2021