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Suspension de droits

Bonjour
peut on suspendre les droits d'une personne qui n'a plus de titre de séjour, 2 mois avant la fin de la CSS ?

iza

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour iza,

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence en France est la mieux placée pour apprécier la situation et vous apporter une réponse personnalisée.

Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Pour une personne ne pouvant plus justifier de la régularité de sa situation, je l'invite à consulter le topic relatif à l'aide médicale de l'État (AME).

Bonne journée

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