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Transport longue distance--accord préalable oral de la sécurité social remis en cause après transport

Bonjour,
Immédiatement après une opération chirurgicale ambulatoire de fractures au pied, j'obtiens en salle de réveil, l'accord préalable de la sécurité sociale téléphoniquement pour un transport longue distance de plus de 150km en ambulance afin de me rapatrier au domicile du parent le plus proche. Le chirurgien m'avait transmis un bon de transport avec nécessité d'être brancardée. Plusieurs jours après ce transport, je reçois un courrier indiquant qu'il ne sera finalement pas pris en charge. La sécurité sociale peut-elle se désengager d'un accord oral? Le problème est le suivant: L'organisme s'accorde 15 jours pour répondre par écrit à une demande d'entente préalable pour un transport longue distance. Ce délai est malheureusement incompatible avec une situation d'urgence telle qu'un accident avec fracture déplacée de la cheville.
Je connais l'heure et la durée de l'échange téléphonique avec un teleconseiller de la sécurité sociale mais je n'ai pas d'enregistrement à l'appui. Les appels sont-ils enregistrés et peuvent-ils être mobilisés en cas de recours, afin de prouver ma bonne foi ?
Cordialement

Vista

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Vista,

Je vous invite, dans un premier temps à consulter ce topic relatif à la prise en charge des frais de transports.

Pour en savoir plus sur le motif de refus de votre transport, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis l'espace d'échange de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Si vous êtes en désaccord avec la décision prise par votre caisse, vous pouvez la contester. Je vous invite à vous référer aux modalités indiquées dans le courrier. 

Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, je vous conseille de vous rendre sur notre site internet, ameli.fr, rubrique : "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Les appels ne sont pas enregistrés sauf pour l’évaluation des conseillers (et ils sont ensuite supprimés).

Un engagement oral ne vaut en effet rien du tout.

Concernant le délai d’accord préalable pour les situations d’urgence les hôpitaux ont un contact direct avec le service médical pour faire le nécessaire Et avoir la réponse très rapidement en quelques heures.

Elryn

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Cela étant vous pouvez toujours entamer un recours auprès de la CPAM

Vu qu’il s’agit d’un accident vous pouvez aussi voir avec votre assurance

Vista

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Bonjour Elryn,
merci pour vos éléments de réponse. Les téléconseillers ne laissent-ils pas de traces écrites pour la bonne gestion des dossiers?

Au téléphone, on m'indiquait que je n'aurai pas d'avance de frais à faire auprès de l'ambulance et que le service médical communiquerait avec l'ambulance pour régler ces questions. Ce qui a été faux. J'ai dû tout avancer. Vous écrivez "Un engagement oral ne vaut en effet rien du tout." , c'est assez inquiétant. On ne m'a transmis aucune confirmation écrite avant transport. Doit-on se satisfaire de cette situation?

Un recours est effectivement en cours.

cordialement

Elryn

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Les appels sont tracés dans le dossier de l’assuré avec le motif de l’appel… mais ça n’indiquera pas forcément grand chose

Le souci c’est que je ne comprends pas pourquoi vous avez appelé . Comme je l’ai dit c’était à l’hôpital de faire une demande par un canal spécifique pour obtenir l’accord ÉCRIT et immédiat…

Vista

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J'ai simplement exécuté les consignes qui m'ont été données par le corps médical.

Est-ce au patient de veiller au respect des différents protocoles ? Je n'étais pas en capacité d'expliquer au personnel infirmier et au teleconseiller que ma démarche n'était pas la bonne, qu'ils auraient dû le savoir et qu'il fallait qu'ils procèdent différemment. A aucun moment je ne me suis alertée. Comment me serai-je douté ?

Cordialement

Elryn

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Non… mais c’est pas la faute de la sécu non plus… plus celle de l’hôpital

Quant à l’accord oralrsste à savoir si tous les détails ont été donnés et compris et idem dans le retour …

Vista

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Le recours permettra de statuer sur les responsabilités de chacun sur ce dossier.
Cordialement

Elryn

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J’espère pour vous que la commission sera en votre faveur