Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Indemnités par subrogation?

Bonjour, Je suis en arrêt accident du travail depuis le 07.04.2021 suite à une agression verbale de mon supérieur hiérarchique, accident reconnus par la cpam le 13.07.2021 a détruit du 07.04.2021,suite aux réserves de mon employeur.
La subrogation est appliquée mais depuis le 15.09.2021 mon employeur ne me rémunère qu'à 50%.
Un salaire de novembre négatif ?
Mon salaire de décembre est 2/3 inférieur aux indemnités versées a mon employeur par la sécurité sociale par subrogation.
Est-ce normal de toucher bien moins que le versement des indemnités journalière.
Je me retrouve en AT avec 1/3 des IJ versées a mon employeur?
Quel recours ? Puis-je demander l'annulation de la subrogation ?
Je ne comprends pas que les IJ versé par subrogation ne me soit pas rétribués.
Qui dois-je contacter?
Merci pour votre aide

Moustik29

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Moustik29,

Si votre employeur a demandé la subrogation, il doit alors vous verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il a perçues. Vous trouverez des informations à ce sujet sur ce topic intitulé "L'employeur doit-il verser la totalité des IJ qu'il reçoit dans le cadre de la subrogation?".

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite à vous renseigner auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

75% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 13111 réponses publiées
  • 1433 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Inspection du travail, représentants du personnel

Moustik29

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonsoir Oui j'ai lu les réponses concernant le public mais je me demandais pour le privé.
Je contacterais la DIREECT demain et vous tiendrais des suites.
Merci pour votre réponse

Moustik29

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour et merci de votre réponse c'est exactement ce que m'a dit la DREETS. la subrogation est assujettie à un complément de salaire partiel ou total mais au minimum le salarié doit être rémunéré à hauteur des IJSS versées a l'employeur.
Cordialement