Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

comment recuperer carte vitale retour etudiant quebec arret etude ?

Bonjour, mon fils est revenu du québec après 4 mois d’étude et sans que son dossier d'assurance maladie RAMQ soit abouti .
Ils se retrouve sans assurance maladie pendant 3 mois car la cpam de ma ville ne sais pas "quoi faire de ce cas".
Il a déja engagé des frais de santé liés au Covid (Test au retour de Québec) et médecin .
Que doit il faire ? nous sommes perdus et le centre CPAM de notre ville ne sais non plus.
Merci

Papa63

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sabine

  • 3300 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

Voir le profil

Bonjour Papa63,

Nous sommes navrés de cette situation. Cependant, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder aux informations concernant votre fils.

Pour que votre fils puisse bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé à son retour en France, il doit adresser à la CPAM de son lieu de résidence :

- le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie" ,

- un relevé d'identité bancaire,

- la copie d'un document d'identité,

- et de la déclaration de choix du médecin traitant.

Je l'invite également à prendre contact avec la RAMQ afin de faire le point sur son dossier. En effet, les assurés du régime québécois munis d’un formulaire SE 401Q207 doivent être pris en charge par l’assurance maladie française sans que puisse leur être opposé le délai de 3 mois mentionné à l’article D160-2-3 du code de la sécurité sociale conformément aux articles 23 et 24§2 de l’entente franco-québécoise.


Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile