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Auto-entrepreneur et couverture social (CPAM et CPS)

Bonjour

Je vis actuellement en Polynésie Française pour 3 ans (jusqu'en 2024).
A ce jour je suis en disponibilité de la fonction publique, je suis rattachée auprès de la couverture social de mon mari (militaire) auprès de la CPS.
Ma couverture auprès de la CPAM a été résiliée.

Dans quelques semaines je vais déclarer une activité en tant que auto-entrepreneur en France.
Je serais alors affiliée à nouveau à la CPAM.

Je dois effectué des rendez-vous médicaux dans cette même période.

1ère question :
Quels sont les délais d'affiliation de la CPS vers la CPAM afin d'être assurée d'être bien couverte au moment de ces rendez-vous médicaux ?

2ème question :
Comment se passe le transfert de la CPS vers la CPAM ?

3ème question :
Il m'a été expliqué qu'étant donné qu'il y a un accord entre la CPS et la CPAM il m'est possible de rester couverte auprès de la CPS dès lors où je leur transmettrais le formulaire 980-04 en qualité d'ouvrant-droit.
Comment puis-je obtenir ce formulaire ?

A défaut la CPAM m'a expliqué que je pourrais transmettre mes feuilles de soin "soins effectués à l'étranger" pour prétendre aux remboursements.

Je vous remercie par avance pour toutes ces précieux informations que vous m'apporterez.

caouette

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Caroline

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Bonjour caouette,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Vous pouvez consulter les conditions d'affiliation d'un travailleur indépendant auprès de l'Assurance Maladie sur ce topic intitulé :  "Je vais devenir auto-entrepreneur".

Si vous êtes déclarée en tant qu'auto entrepreneur en France et une fois votre enregistrement finalisé, il convient de prendre contact avec le Centre National de Gestion de la mobilité pour faire une demande de formulaire SE 980-04.

Vous pouvez contacter le service mobilité internationale par mail : mobilite-internationale@urssaf.fr ou par téléphone au 0 806 804 213 (de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi).

Je vous souhaite une bonne journée.

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