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Prime pep20 comptabilisée dans le calcul des ressources ou non pour la c2s ?

Bonjour,
Ayant demandé le renouvellement de ma C2S, celle-ci a été acceptée, mais avec participation financière de 250 € annuel.
Conséquence : en plus des 250 €, je dois payer intégralement mon pass Navigo car j'ai besoin de me déplacer (75 € mensuel)
Raison invoquée de cette participation financière : j'ai dépassé le plafond des ressources des 12 derniers mois précédant la demande, à savoir 9041€. En allant plus dans le détail du total des ressources comptabilisées par le service C2S de l'assurance maladie, je découvre que les montants perçus relatifs à la prime pep20 ( environ 1000 €) ont été ajoutés aux montants de mon assurance chômage (ARE), si bien que le total de mes ressources avec les versements de la pep20 dépasse le plafond de 9041€( et de peu. En effet, le montant est d'environ 9200 €.
Alors, ma question : est ce que la prime pep20 qui est considérée comme exceptionnelle et qui a servià aider les travailleurs précaires percevant moins de 900 €mensuels,alternant emploi et chômage,est comptabilisée ou non dans le total des ressources pour l'obtention de la C2S ?
Sans cette pep20, je serais en dessous du plafond de 9041€, je n'aurais pas de participation financière de 250 € à payer et mon pass Navigo me serait remboursé à hauteur de 75 %
Perte de budget annuel :participation financière + paiement pass Navigo à 100 %, soit ienviron 950 €. Ce que j'ai perçu d'un côté, je le perdrais de l'autre ? Pas très équitable pour une aide.Il y a certainement une erreur. Merci.

La panthère rose

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Réponse approuvée par La panthère rose

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Bonjour La panthère rose,

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 (adaptation de la prime Macron) doit être prise en compte pour l’examen des droits à la Complémentaire santé solidaire.

En effet, les aides considérées comme des accessoires du salaire, versés par l’Etat ou les entreprises, n'entrent pas dans le champ du 10° du R. 861-10 du CSS au contraire des aides et secours financiers versés par des organismes à vocation sociale dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier.

Sont retenues dans le calcul des ressources notamment :
- l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
- l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
- l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
- la prime de Noël.

Comme indiqué précédemment, je vous invite à faire un point avec votre caisse qui a en charge l'instruction de votre dossier.

Bonne journée

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Autres réponses

Bonjour La panthère rose,

La prime Covid versée dans le cadre du décret du 30.12.2020 instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi n'est pas retenue pour la comparaison des ressources.

Vous devez, cependant, l'indiquer sur votre déclaration de situation et de ressources.

Afin de faire le point sur votre dossier je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

La panthère rose

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Bonsoir Mathilde,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Après l'avoir lue, et sûr de mon argumentation, cet après-midi, je me suis empressé de contacter téléphoniquement l'Assurance Maladie au 3646. Malheureusement,, après un long moment et après avoir interrogé ses collègues, un conseiller m'a apporté la réponse qui ne m'arrange pas, et qui confirmerait la décision de la CPAM, et de la Commission Recours Amiable de m'octroyer la C2S, mais avec participation financière, à savoir : la prime PEP20 rentre dans le calcul des ressources et, est intégrée dans le total des ressources pour l'obtention de la C2S. Donc, à cause de cette PEP20, je dépasse ( de peu) le plafond de 9041 euros ( personne seule), je suis donc effectivement bénéficiaire de la C2S, mais avec participation financière de 252 euros pour l'année, et par voie de conséquence, je n'ai plus aucun remboursement pour mon pass Navigo ( par l'intermédiaire de Solidarité Transport)
Perte de budget sur 12 mois : près de 950 euros

  • participation financière de la C2S 252 euros + Pass Navigo 75,20 €/ mois au lieu de 18, 80 € -
  • Je continue à ne pas trouver ça très équitable, ni de bon sens, pour une prime qui au départ devait aider les travailleurs précaires au plus fort de la crise du covid et percevant le chômage.
    Après cette réponse différente de la vôtre, Mathilde, et avant d'engager ( ou non) une procédure auprès du Tribunal, j'avoue que je suis déboussolé, et j'aimerais être certain de ma requête.
    Alors si éventuellement, avant que je me rapproche du Tribunal avant mi février 2022 ( j'ai 2 mois à compter du 15 décembre), vous ( ou vos collègues) aviez d'autres informations confirmant ou infirmant cette réponse que vous avez eu la bienveillance de m'apporter, celles-ci seraient les bienvenues.
    Je vous remercie d'avance.

    De très belles fêtes Mathilde !

    Bien à vous,

    La panthère rose

La panthère rose

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Bonjour Mél,

Merci beaucoup pour votre réponse et d'avoir pris le temps de m'apporter toutes ces précisions.
Au moins, comme on dit, ça a le mérite d'être clair.
Cela m'évitera d'aller jusqu'au Tribunal, de perdre ( encore) du temps, surtout que je suis sur ce dossier depuis la mi-juillet, pour finalement avoir un retour négatif.
N'empêche que la Sécurité Sociale aurait peut-être pu faire un effort en n'intègrant pas cette prime pep20 dans le calcul des ressources pour la C2S, ou tout simplement n'a- t'elle pas pensé à ce cas de figure où en obtenant cette prime, à quelques euros près, beaucoup de personnes vont devoir payer leur C2S à 252 euros annuel, et en plus perdront leur réduction de 75% sur le pass Navigo.
Tant pis, s'il en est ainsi, je ne peux qu'accepter les règles.

Merci encore Mél.

Très belle année 2022 !

Bien à vous,

La panthère rose.

La panthère rose

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Bonjour Mél,

Merci beaucoup pour votre réponse et les précisions que vous avez apportées.
Comme on dit, au moins ça a le mérite d'être clair.
Cela m'évitera de perdre encore du temps ( je suis sur ce dossier depuis la mi-juillet) en allant inutilement jusqu'au Tribunal pour finalement aller dans le mur ...

Je ne peux qu'accepter les règles.

Très bonne année 2022 !

Bien à vous,

La panthère rose