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Auto-entrepreneur et CPAM

Bonjour,

Je vis actuellement dans les TOM pour 3 ans.
Prochainement, je vais déclarer mon activité en tant que micro-entreprise auprès de la métropole (en France).

Aujourd'hui je suis rattachée à la couverture sociale de mon conjoint dans le cadre de sa mutation dans les TOM.

A partir du moment où je vais me déclarer micro-entreprise, comment se passe ma couverture sociale ?
Tant que je vis dans les TOM je suis soumise à la couverture sociale de mon conjoint mais la question se pose : une fois de retour en métropole comment ça va se passer ?

Y-a-t-il des démarches particulières à faire ?

Je vous remercie par avance pour les précieuses informations que vous pourrez m'apporter.

caouette

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Bonjour caouette,

Au vu de votre situation, vous avez la possibilité d'interroger le Cleiss dont les missions sont présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".

Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.

En cas d’activité hors de l’Europe, s’il existe entre la France et l’Etat d’accueil une convention bilatérale de Sécurité sociale applicable aux travailleurs indépendants, des dispositions similaires peuvent vous permettre de rester affilié en France.

Si votre mobilité à l’international entre dans le cadre de l’un de ces dispositifs, il convient de prendre contact avec le Centre National de Gestion de la mobilité afin qu’une réponse adaptée à votre situation professionnelle vous soit apportée.
Vous pouvez contacter le service mobilité internationale par mail : mobilite-internationale@urssaf.fr ou par téléphone au 0 806 804 213 (de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi).

Lors de votre retour en Métropole, vous ne serez plus couverte en tant qu'ayant-droit. Toute personne majeure doit être affiliée à titre personnel.

Bonne journée.

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caouette

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Malheureusement ni le Cleiss ni l'Urssaf ne me répondent malgré mes nombreuses relances.

J'ai pris attache auprès de la CPS (couverture sociale en Polynésie) qui m'explique devoir leur fournir le formulaire 980-04 une fois mon activité déclarée en France auprès de la CPAM.

Comment devrais-je effectuer la demande pour ce formulaire ?
Sans ce document la CPS refusera de me couvrir.

Dans le cas où je serais affiliée à la CPAM (sans possibilité d'être couverte par la CPS) comment se passe les demandes de remboursement pour les soins effectués en Polynésie (médecin généraliste, hospitalisation, maternité, etc) ?

Bonjour caouette,

Je vous invite à prendre connaissance du topic intitulé "Je vais devenir auto-entrepreneur".

Suite aux informations transmises par le centre des formalités, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) se mettra en relation avec vous et étudiera votre situation.

Bonne journée.