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reste-t-on salarié lorsqu'on passe en invalidité

Bonjour,

je pose cette question pour mon fils qui, âgé de 40 ans, est salarié du secteur privé. Il est atteint par une affection de longue durée et en arrêt maladie depuis plus de 24 mois. Il a été convoqué par le médecin conseil de la CPAM pour qu'il passe en invalidité catégorie 2.
J'ai donc plusieurs interrogations:

  • va-t-il continuer à faire partie des effectifs de l'entreprise?
  • va-t-il y avoir intervention du médecin du travail et si oui pourquoi?
  • le classement en niveau 2 est-il "réversible"?
  • enfin et c'est un point qui a déjà été abordé mais que je ne comprends toujours pas !!! dans la mesure où au niveau 2, la personne est reconnue dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle pourquoi est-il encore possible qu'elle travaille et dans quelles conditions?

en vous remerciant d'avance pour vos réponses et votre bienveillance

aquarelliste

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Bonjour aquarelliste,

Concernant vos interrogations sur le fait de faire partie de l'effectif de l'entreprise et l'intervention de la médecine du travail, je vous informe que l'Assurance Maladie n'est pas habilitée à vous répondre.

Je vous conseille d'en parler avec son employeur.

Je vous suggère également de consulter ce fil de discussion qui concerne la révision, la suspension ou la suppression de la pension d'invalidité.

Même si votre fis est bénéficiaire d'une pension d'invalidité, il peut, si son état de santé le permet, reprendre une activité professionnelle.

Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Peut-on travailler en invalidité catégorie 2 ?".

N'hésitez pas à consulter cet article intitulé "Pension d’invalidité : démarches et prise en charge".

S'il souhaite être accompagné dans ses démarches, votre fils a la possibilité de contacter le service social depuis son compte ameli.

Il  suffit de sélectionner "Contacter le service social" en objet du message qu'il rédigera depuis son espace personnel.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

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Elryn

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Si il ne rompt pas son contrat : oui il sera toujours salarié

La médecine du travail ne concerne pas la cpam

Oui c’est réversible

C’est possible parce que sinon les gens ne s’en sortiraient pas. On peut travailler de manière réduite

aquarelliste

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Bonjour,

je vous remercie pour cette réponse.

Je trouve cette situation ambigue, la personne qui est reconnue invalide niveau 2 fait donc toujours partie des effectifs de son entreprise et le code du travail n'interdit pas qu'elle travaille!!! Donc son employeur peut-il l'obliger à travailler????

merci d'avance

Elryn

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Il doit fournir des justificatifs d’absence.

En soit l’invalidité ne signifie pas plus de travail et autorisation d’absence

Les personnes reconnues en invalidité qui ne veulent pas être licenciées

Soit elles fournissent des arrêts maladie
Soit elles négocient un temps partiel

aquarelliste

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bonsoir,

si je comprends bien, lorsque l'on est en invalidité niveau 2 on continue à faire partie des salariés de l'entreprise et à intervalles réguliers (à quelle fréquence??) il faut fournir un certificat médical (uniquement à destination de l'employeur) pour justifier que l'on n'exerce pas d'activité.
Au cas où le médecin considérerait que l'on peut reprendre une activité, on perd alors le statut d'invalidité???

merci de me confirmer que j'ai bien compris....

cordialement

Elryn

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Pas des certificats médicaux: des arrêts maladie pour chaque jour d’absence…

Et non on ne perd pas son statut d’invalide … sauf à être en meilleure santé qui ne le justifie plus

aquarelliste

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Bonsoir,

je vous remercie pour vos réponses et vous demande de bien vouloir m'excuser pour mon insistance....

j'aimerais être sûr de bien comprendre!!!

La personne qui est reconnue invalide de niveau 2 ne va plus travailler même si elle reste salariée de l'entreprise sinon quelle est l'utilité et la signification de cette classification????
donc à quoi sert la fourniture d'arrêts maladie????

merci d'avance

cordialement

Elryn

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Mais déjà ça dépend de ce que veut la personne en invalidité

soit elle continue de travailler partiellement dans ce cas elle doit négocier un contrat partiel avec son employeur

soit elle ne vient plus du tout travailler Dans ce cas si elle veut rester dans l’entreprise il faut fournir des arrêts maladie pour justifier de son absence parce que l’invalidité n’est pas un motif d’absence, Ou si elle ne veut pas rester dans l’entreprise elle se fait licencier

aquarelliste

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Bonjour,

encore une fois je vous remercie de l'intérêt que vous portez à mes questions et des réponses que vous voulez bien m'apporter et, bien sûr, sans remettre en cause la validité de ces réponses, je ne comprends toujours pas (je dois être obtus!!):

d'un côté je lis sur une site officiel: "Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque" pour la définition du niveau 2 et d'un autre côté il faut justifier auprès de l'employeur par un arrêt maladie de son absence de l'entreprise!!????

encore une fois, je ne comprends pas quelle est l'utilité de cette classification sinon de pouvoir bénéficier d'arrêts maladie au delà de la période d'indemnisation prévue par l'assurance maladie.

D'ailleurs, je connais une personne qui est en invalidité niveau 2 depuis 17 années, après une période d'arrêt de travail au cours de laquelle elle a été licenciée (pas trés légalement!!!). dans la même logique, ne devrait -elle pas justifier auprès de pôle emploi qu'elle ne cherche pas de travail????

en vous remerciant encore infiniment d'éclairer ma lanterne et par la même occasion de mon fils qui, atteint d'une affection psychiatrique, est très inquiet pour son avenir ce qui n'arrange pas sa pathologie

cordialement

Elryn

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Parce que vous mélanger le droit de la sécu

  • pour être en catégorie 2 on peut pas travailler (mais dans la réalité et il y a même un texte à ce sujet on peut travailler un peu)

Et le droit du travail

  • un salarié absent doit justifier de son absence. Et l’invalidité n’EST PAS un motif légal d’absence. Et ce même si le droit de la sécu dit que normalement on travaille pas. L’employeur s’en fout: c’est pas un motif valable d’absence.

L’invalidité ne permet pas d’avoir des arrêts au delà. L’arrêt ne servira que pour l’employeur pour justifier de l’absence.

L’invalidité permet quand les IJ sont finies d’avoir une source de revenus de remplacement: la pension.

Elryn

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Et en effet si cette personne ne cherche pas de travail elle doit le justifier mais si elle ne touche pas d’indemnités chômage peu importe

aquarelliste

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merci beaucoup pour ces dernières explications, ça me paraît beaucoup plus clair maintenant.

excusez moi d'avoir été un peu "lourd"!!!

cordialement