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Traduction de documents

Pourquoi exigez vous la traduction d’un acte de naissance de l’ue pour l’ouverture de droits à la sécurité sociale? Sur quel texte juridique vous appuyez vous? Car le règlement européen 2016/1191 exempte tout document relatif à la naissance venant d’un Etat membre de toute forme de légalisation .

Blicbloc

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Bonjour Blicbloc,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic sur la réglementation concernant la demande de l'acte de naissance pour l'affiliation des étrangers.

Sont recevables les pièces établies dans l'une des langues suivantes :
albanais, allemand, anglais, danois, croate, espagnol, finnois, hongrois, italien, letton, lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, tchèque et turc.

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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