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Comment accéder à mes droits de retraitée de l'Etat alors que j'étais sortie du système français depuis 20 ans?

Je réside au Luxembourg depuis 30 ans. J'étais couverte par le régime français SS/MGEN jusqu'au 31/08/2000 puis par la caisse de mon mari du 01/09/2000 au 31/12/2020 (RCAM des Instituions européennes) car sans salaire propre; je n'y ai plus droit à cause de ma retraite en France. Je n'ai pas d'autre retraite ou salaire. Mes cotisations SS sont déduites de ma retraite. Selon AMELI, je retrouverai l'intégralité de mes droits à l'assurance maladie auprès de la CPAM où se situe ma caisse de retraite (44040 NANTES CEDEX 1), c'est à dire au 44. Mais tout accès à AMELI m'est refusé. Tout accès à une CPAM m'est refusé. Mon N° SS est rejeté. Selon la législation européenne c'est pourtant bien la France qui doit m'assurer une couverture primaire d'assurance maladie et me permettre d'accéder à mes droits dans les autres pays de l'UE, mais n'ayant aucune caisse en France je n'ai pas de carte vitale donc aucune preuve pour obtenir des remboursements pour des soins en France, et aucun document me donnant accès à mes droits dans les autres pays de l'UE. C'est une situation digne des romans de Kafka! Depuis le 1er janvier 2021 JE N'AI AUCUNE COUVERTURE POUR MES SOINS DE DE SANTÉ. J'ai besoin d'une carte vitale pour mes séjours en France, d'un formulaire S1 pour mon pays de résidence et d'une carte CEAM pour les autres pays de l'UE. Le RCAM n'octroie un complément de remboursement éventuel qu'après remboursement initial d'une caisse primaire d'assurance maladie d'un pays de l'EU.

rex

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Bonjour rex,

Pour faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter votre ancienne caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone via "la ligne depuis l'étranger".

Bonne journée

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Elryn

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Si je comprends bien vous touchez une retraite de fonctionnaire pour votre carrière à la MGEN?

rex

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Rex: Non, je ne touche pas une retraite de fonctionnaire pour une carrière à la MGEN. Je touche une retraite à l'Education nationale. J'était simplement assurée à la SS avec la MGEN comme assurance complémentaire. À l'époque, la MGEN gérait tous les remboursements en France. J'avais obtenu sans problème une carte vitale pour les soins en France et une carte européenne pour les remboursements dans les autres pays de l'UE. La carte européenne m'avait permis d'obtenir une carte de la caisse primaire d'assurance maladie au Luxembourg, mon pays de résidence. Depuis le 1er janvier 2021, je n'ai accès à aucune couverture maladie.

rex

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J'ai maintes fois contacté le +33 184 90 36 46. Voici ce qui ce passe: le service est toujours anormalement occupé et je me retrouve avec un robot téléphonique qui est incapable de comprendre mon problème.

rex

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Réponse de Rex à Expert ameli:
J'ai maintes fois contacté le +33 184 90 36 46. Voici ce qui ce passe: le service est toujours anormalement occupé et je me retrouve avec un robot téléphonique qui est incapable de comprendre mon problème.
Je dépendais de la CPAM de la Moselle jusqu’au 31 août 2000 et suis sortie du système français le 1er septembre 2000.
Ma carte vitale de 2000 n'est plus reconnue et je ne suis rattachée à aucune CPAM.
Mes cotisations SS sont déduites de ma retraite et la France est le pays dont je dépends pour une couverture primaire d'assurance maladie. Je devrais donc bénéficier des mêmes droits que toute personne, résidente ou non en France, qui cotise au régime français, à savoir :

  • obtenir une carte vitale pour mes soins en France et une carte européenne (CEAM) pour mes soins dans les pays l'UE autres que la France et le Luxembourg - toutes deux délivrées par la France.
  • pour mon pays de résidence, le Luxembourg, la caisse primaire d'assurance maladie (CNS) a fait la demande de formulaire S1 auprès de ma caisse de retraite en France pour me délivrer un carte CNS.
  • En l'état, je ne peux faire valoir mes droits dans aucun pays de l'UE, et demeure sans couverture primaire d'assurance santé depuis le 1er janvier 2021.
    La couverture primaire d'assurance santé est aussi le sésame pour obtenir toute assurance complémentaire.
    Même si la France délivre un formulaire S1 pour mon pays de résidence, la France est tenue de m'octroyer une carte vitale pour mes soins en France, et c'est la France qui doit délivrer la CEAM que j'utiliserai dans les pays de l'EU autres que la France et le Luxembourg.

Elryn

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Sauf que les fonctionnaires et retraités de la fonction publique ne cotise pas au régime général. Pour moi ce n’est pas à la cpam de gérer votre situation mais à la MGEN vu que votre source de cotisation est votre retraite éducation nationale et ce même si pendant un temps vous dépendiez de la cpam via votre mari

rex,

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous n'avons pas accès à vos informations personnelles depuis ce forum, nous ne pouvons vous renseigner sur votre dossier. C'est pourquoi je vous invitais à contacter la CPAM.

Je vous conseille de demander à une personne de confiance de se rendre dans un accueil CPAM munie d'une procuration.

Les informations utiles se situent sur notre site ameli.fr, rubrique : La procuration : pour se faire représenter par un proche.

Les coordonnées des accueils sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

rex

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Réponse de Rex aux réponses (du 1er décembre 2021) d'Elrin et de Sophie Expert ameli :
La MGEN a perdu toute trace de mon existence, puisque je ne suis plus adhérente depuis le 1er septembre 2000 ("mon numéro ne correspond à aucun des numéros INSEE gérés par la MGEN").
Je n'ai pas accès à ameli (tout accès m'est refusé, excepté au Forum), donc en particulier pas accès pour prendre rendez-vous avec une CPAM. La CPAM DE LA MOSELLE était ma dernière CPAM, il y a 20 ans. Toute trace de mon existence doit de toute façon y avoir disparu aussi (impossible d'accéder à ameli par le 57).
Pour l'instant, tous les chemins qui m'ont été proposés pour accéder à mes droits sont des voies sans issue. C'est pourtant bien la France qui doit m'assurer une couverture primaire d'assurance maladie, et je paie mes cotisations SS chaque mois. JE N'AI AUCUNE COUVERTURE D'ASSURANCE MALADIE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2021!
Je ne semble reconnue par aucune CPAM, et pour l'instant j'essaie d'obtenir des solutions via ma caisse de retraite, mais sans succès pour l'instant.

Elryn

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Quand vous étiez assurée à la cpam de Moselle c’était à quel titre? Sous le numéro de votre mari?

rex

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Non, pas du tout. Il n'était pas dans le système français. J'étais enseignante en Moselle, nous résidions au Luxembourg, et c'était la MGEN RUE DE LA PASSOTTE à METZ qui gérait, très bien d'ailleurs, pour les enfants et moi. J'avais une carte vitale et une carte européenne, sans problème.

Impossible de contacter la MGEN via INTERNET (Le captcha n'est pas valide). Impossible de créer un compte (N° SS non reconnu). La MGEN semble avoir changé d'adresse - Centre de service MGEN de la Moselle 14, Place Saint-Simplice 57013 METZ. J'imprime un dossier papier pour l'envoyer à cette adresse et leur demander de débloquer ma situation, de me redonner une existence dans le sytème français. ...

Elryn

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Vous n’arrêtez pas de dire que après votre statut à la MGEN votre dernière affiliation était à la CPAM de Moselle. Et maintenant vous dites que non.

Au vu de ce que vous semblez dire , vous ne dépendez pas et n’avez jamais dépendu de la Cpam. Vous payez des cotisations certes via votre retraite mais PAS à la cpam.

Autrement dit, voyez avec la MGEN. C’est un organisme à part et que vous ne puissiez pas les contacter malheureusement la CPAM n’y peut rien.
Si vous n’arrivez pas à joindre votre banque vous n’allez pas appeler une autre enseigne… ben la c’est
Pareil.

De plus les lois que vous avez citées sont celles pour les retraités du régime général.
Il est possible que ça soit différent pour les fonctionnaires et retraités fonctionnaires.

rex

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Réponse à Elryn, il y a une heure :
Tout ce que je sais, c'est que un PRÉCOMPTE S.S. - PART MALADIE est déduit chaque mois de mon bulletin de pension, mais je ne sais pas où va l'argent. Personne ne reconnait mon numéro SS, ni la MGEN, ni la CPAM.

Elryn

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En fonction de sa profession ou ex profession, on dépend de différents régimes en france

  • CPAM (salarié, indépendant, professions médicales, sans emploi...)
  • MSA (agricole)
  • SNCF
  • RATP
  • fonctionnaire
  • MGEN
  • etc etc etc

TOUS ont une "cotisation maladie" qui est reversé à l'organisme en question.

Dans votre cas, c'est la MGEN alors il me semble que la retraite n'est pas versé par la MGEN elle-même mais par un organisme spécifique pour les retraités de l'EN.

De la même manière pour les salariés du régime général (CPAM) c'est la CNAV ou CARSAT qui verse les retraites et qui prélève les cotisations maladie.

Vous avez donc un organisme qui vous verse votre retraite et c'est auprès de cet organisme que vous devez voir si cela vous octroie des droits et comment et auprès de qui etc.

Par exemple la CNAV vous dirait en effet de vous rapprocher de la CPAM 94. Mais là ce n'est pas le cas pour vous et nous ne pouvons pas vous renseigner;

Comme je vous l'explique: vous n'avez rien à voir avec la CPAM ni avant ni aujourd'hui. Donc il faut voir avec les organismes dont vous dépendez et qui vous versent des prestations et vous prennent des cotisations

rex

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Réponse de Rex à la réponse d'Elrin du 3 décembre 2021 :
Merci beaucoup Elrin, pour votre suivi.
Je n'ai jusqu'à présent que le Service des retraites de l'Etat comme interlocuteur.
Je ne peux que poser des questions via internet (via mon compte ensap), auxquelles on répond, ou non, ou par téléphone (Numéro unique 09 70 82 33 35 avec un très long temps d'attente).

  • Au téléphone, on a répondu une fois. On m'a informée que la caisse luxembourgeoise (CNS) devait réclamer le formulaire S1 au Service des retraites de l'Etat, ce qu'elle a fait. J'attends la suite. Si ça marche, je devrais pouvoir être remboursée au Luxembourg pour les soins au Luxembourg. Mais il y a désaccord pour le mode de remboursement dans les autres pays de l'EU : la CNS dit que c'est à la France de rembourser les soins en France et de me fournir une carte européenne pour les remboursements en dehors de la France et du Luxembourg. Le Service des retraites de l'Etat dit que c'est à la CNS de me fournir une carte européenne pour les remboursements dans les pays de l'UE (dont la France) en dehors du Luxembourg.
  • D'après la réponse que m'a fournie un membre de l'EEAS (https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage_fr ), ce serait la CNS qui a raison, mais je n'ai pas la référence des textes juridiques en vigueur.

    • Par internet, je n'ai eu qu'une seule fois une réponse :
    • "Vous êtes retraitée de la Fonction publique d'Etat et vous résidez au Luxembourg.
      Je vous invite à contacter sur leur site : Caisse des Français à l'Etranger qui s'occupe d'affilier les français expatrié à la sécurité sociale pour tous renseignements à ce sujet."
      Mais je doute fort que ce soit le cas car, en remplissant leur questionnaire en ligne, je me rends compte que la CFE (Caisse des Français à l’Etranger, https://www.cfe.fr) semble offrir un complément d'assurance maladie supplémentaire à un régime complémentaire lui-même complémentaire du régime de base auquel je n'ai pas accès. En outre, donner à la CFE le pouvoir d'affilier les Français expatriés à la sécurité sociale me semble en totale contradiction avec le droit de la concurrence européen (car cela donnerait un avantage à la CFE par rapport aux autres caisses complémentaires). Je viens de demander à la CFE via leur questionnaire en ligne leur avis sur l'affirmation du Service des retraites de l'Etat ci-dessus.
      J'attends donc une réponse électronique de la CFE, et une réponse de la MGEN à laquelle j'ai adressé un courrier par voie postale le 2 décembre 2021.

Elryn

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Vous confirmez ce que je dis: la cpam et donc ce forum… n’est pas concerné. On ne peut pas vous aider …

Bonjour rex,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

rex

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Réponse à Isabelle, Expert ameli :
Concernant l'Assurance Maladie, selon la réglementation européenne, depuis que je suis en retraite, c'est à la France de me fournir une couverture primaire s'assurance maladie. Chaque mois un PRÉCOMPTE S.S. - PART MALADIE est prélevé de ma retraite de l'État français et je n'ai pas d'autre retraite ou salaire où que ce soit. Où va cet argent prélevé ? C'est bien dans la caisse de l'Assurance Maladie ! Sinon où irait-il?

Elryn

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T’retraite de l’état => ca va a l’état

Retraite de la CNAV => ca va a la Cpam

L’assurance maladie ce n’est pas que la CPAM. C’est TOUS les organismes de sécu en fonction de l’emploi/ex emploi.

Bonjour rex,

Comme nous vous l'avons indiqué précédemment, il convient dans votre situation de vous mettre en relation avec l'organisme qui gérait votre dossier d'assurée social pendant votre activité en France, à savoir la mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN). Vous indiquez leur avoir envoyé un courrier, je vous conseille de patienter le temps qu'ils reviennent vers vous. 

Bonne journée.