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Question en attente de réponse

rétro-activité ré-affiliation sécurité sociale retour étranger mais résident fiscal France

Bonjour,
Ma situation avant fin juin 21: Je suis française, résidente fiscale française , je travaille à l'étranger dans le cadre d'un CDD avec une entreprise française. Je n'ai pas de logement à l'étranger, je suis hébergée par mon employeur à titre gratuit, ma résidence principale est donc en France (j'y vis plus de 6 mois dans l'année). Je bénéficie de l'aide au logement APL et de la prime d'activité. Je suis affilié à la CFE car cela fait partie du pack d'expatriation de mon entreprise (obligatoire).
Fin juin 21: De retour de l'étranger suite à fin de mon CDD, mon adhésion à la CFE est résilié par mon entreprise au 30/06/21
Début juillet 21: Inscription à Pôle Emploi et indemnisé ARE. Envoi de mon inscription à Pôle Emploi à la CFE pour portabilité de 3 mois au vu de ma situation de chômeuse

Problèmes:

  • La CFE n'a pas enregistré ma portabilité (dossier perdu) et m'indique que la portabilité de juillet à septembre ne peut être mise en place (pas rétroactive). Est-ce légal? Car je ne suis pas responsable de la perte du dossier et j'ai cotisé comme tout un chacun pour avoir ce droit à mon retour (cotisation CFE payé et cotisations sociales déduites de mes salaires)
  • J'ai envoyé ma demande de ré-affiliation à la Sécurité Sociale le 27/11/21.

Questions:

  • Quand mon dossier de ré-affiliation SS (caisse classique) va être traité vais-je pouvoir bénéficier d'une rétroactivité? Si oui à juillet car indemnisé Pole emploi et touchant APL ou à la date de dépôt du dossier?

Merci

sca

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Réponses

Bonjour sca,

Je vous invite à consulter ce topic du forum intitulé "Retour en France après expatriation, rattachée à la CFE".

Pour l'instruction de votre dossier ainsi que le délai nécessaire à celui-ci, je vous suggère de contacter votre caisse par téléphone au 36 46.

En effet, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.