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Feuille de soins transfrontaliers

Bonjour.
Est-il obligatoire de fournir un justificatif d'activité (salariée en France) sur la feuille de soins transfrontaliers (CERFA n° 12267*04).
Il s'agissait d'une visite annuelle chez l'ophtalmo pour mon enfant mineur de 10 ans.
Merci.

Zubr

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Virginie

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Bonjour Zubr,

Sur le formulaire "Soins reçus à l'étranger", vous devez préciser votre situation en complétant la rubrique "situation administrative de l'assuré(e) à la date de soin" et joindre le justificatif correspondant.

Seuls les soins urgents ou inopinés peuvent être pris en charge par votre caisse primaire d'assurance maladie. 

Pour les soins ambulatoires non urgents réalisés en Suisse pour les travailleurs frontaliers, le montant remboursé par l'Assurance Maladie est effectué sur la base des tarifs fixés par la législation française.

Votre caisse peut être amenée à vous demander des pièces justificatives complémentaires.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Zubr

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Bonjour Virginie et merci pour votre réponse.
Comme écrit, il s'agissait d'une visite annuelle chez un ophtalmo pour un enfant mineur. C'était le praticien le plus proche (3km), sinon, il aurait fallu faire 50 km en montagne.
Je précise que sur le territoire espagnol à 2 km il y a un hôpital franco-espagnol ( http://www.hcerdanya.eu/ ) mais malheureusement pas d'ophtalmologie.
Serais-je tout de même pénalisée par la CPAM? Les tarifs appliqués sont comparables à ceux d'un même spécialiste en France, d'ailleur il s'agit d'un médecin français installé juste de l'autre coté de la frontière.
Encore merci.