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Pension d'invalidité à cheval entre 2 trimestres de comparaison de ressources avec STMC ?

Bonjour,
J'ai une pension d'invalidité 2 à date d'effet 6 août 2021.
Le 1er versement, qui a eu lieu début octobre 2021, correspond selon l'attestation (officielle) au mois de septembre (je cite "période de paiement du 01/09 au 30/09"), disons 3200€.
Or cette pension du mois de septembre couvre en réalité 2 mois (septembre complet, et août partiellement...).
Je cherche à comprendre comment sera pris en compte ce montant élevé dans le calcul du salaire de comparaison qui va arriver.

Ainsi, pour le calcul de la pension du mois de décembre 2021 (versée début janvier 2022), les 2 trimestres de comparaison seront les suivants :

  • Trimestre 1 : Juin, juillet, août
  • Trimestre 2 : Septembre, octobre, novembre

Comment sera comptabilisé ce 1er versement de 3200€ ?

Sera-t-il comptabilisé en totalité sur le 2e trimestre (mois de septembre, cf. attestation officielle), ou réparti entre août et septembre ?
Car dans le 1er cas je risque de largement dépasser le STMC...
Merci de ne pas me renvoyer vers ma CPAM, cette question est générique.

Picoti

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Picoti,

La première chose à faire est de vous assurez que le STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) est le STMC définitif.

C'est à dire que le service invalidité utilise bien les salaires soumis à cotisation maladie qui figurent sur vos bulletins de salaire et non le salaire qui figure sur votre relevé de carrière auprès de la caisse de retraite.

En effet, le salaire soumis à cotisation vieillesse est plafonné et celui soumis à cotisation maladie ne l'est pas.

Le service invalidité ne tiendra pas compte du rappel total sur septembre mais de la pension correspondante du 6 au 31 août, sur août, puis du 1 au 30 septembre, sur septembre.

Au vu de votre situation, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de connaître le montant de votre STMC.

Vous pourrez ainsi vérifier les informations prises en compte pour son calcul.

Si votre salaire additionné à votre pension d'invalidité dépasse pendant deux trimestres consécutifs (mois glissants) votre salaire de comparaison, votre pension d'invalidité peut être suspendue en totalité ou en partie.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre CPAM.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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