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Question en attente de réponse

Changement de numéro de sécurité sociale suite changement d'état civil

Ma femme a changé de genre et n'a pas encore reçu son nouveau numéro de sécurité sociale.
Elle a fourni les documents demandés depuis plusieurs mois et n'a toujours pas ce nouveau numéro
Cela l'empêche d'avoir son pass sanitaire
Comment faire pour qu'elle puisse avoir un numéro de sécurité sociale conforme à son genre?
Cette absence de modification lui est préjudiciable et le personnel de la sécurité social continue à la mégenrer
Nous envisageons une procédure judiciaire
Le personnel est très nettement incompétent
Que faire pour avoir un traitement de ce dossier?

sebj11

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Réponses

Laetitia

  • 4201 réponses publiées

Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

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Bonjour sebj11,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

J'invite votre femme à contacter sa CPAM selon les modalités indiquées sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts". Elle pourra ainsi faire un point personnalisé sur son dossier.

Si elle estime que le traitement de son dossier n’est pas satisfaisant, je l'invite à effectuer une réclamation auprès de sa CPAM. Les modalités sont indiquées dans la rubrique "Réclamation, conciliation, voies de recours" du site ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.