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FPT Remboursement des jours de carence à l'employeur, doit-il rembourser le jour de carence à l'agent

Je suis en AT depuis le 26 juillet 2021 avec des arrêts de prolongation. j'avais eu antérieurement plusieurs petits arrêts, le 31 août 2021, la CPAM a fait une régularisation à mon employeur de 4 x 3 jours de carence de mes anciens arrêts. nous avons subrogation.
vu cette restitution, je demande à mon employeur de me restituer mes 4 jours de carence.
sur quel fondement juridique puis-je me baser ? un employeur ne peut faire de gain sur un agent mais comment le prouver ?
d'autre part, vu la subrogation, l'employeur doit retenir le PASS sur les IJ jusqu'à 60 jours,
mais il veut continuer à retirer le PASS après 60 jours, que puis-je faire ?

AMELI

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Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour AMELI,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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