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que déclarer pour la C.S.S. ?

1°/ faut il déclarer les revenus figurant sur la feuille d'impôt ou le brut que je perçois ?
2°/ Je suis hébergé gratuitement dans une maison d'un enfant. Celui ci a le droit à une réduction d'impôt puisque je le prive d'un revenu locatif. Cette réduction est elle déclarable dans ma demande de CSS comme s'il s'agissait d'une pension alimentaire ?
3°/ Si oui, l'assurance maladie a t'elle la possibilité de rajouter en plus de cette pension le forfait pour hébergement gratuit, ce qui apparaitrait alors comme une double peine ?
Merci de m'éclairer si possible

Erwane16

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Erwane16,

Vous devez déclarer, toutes les ressources nettes perçues, par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant la demande, que ces ressources soient imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger (les salaires ou toute autre forme de revenus, les aides financières y compris les dons d'argent, les ventes d'objet dans un but commercial et les gains aux jeux) et joindre la copie de votre dernier avis d'imposition.

Si vous êtes hébergé à titre gratuit, il convient uniquement de cocher la case numéro 8 "Etes-vous propriétaire de votre logement ou logé(e) gratuitement ?".

Je vous invite également à consulter le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr, rubrique "Ressources prises en compte" et plus particulièrement "Le forfait logement".

Bonne journée.

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