Quelles sont les obligations des conducteurs des VSL ou de taxi en matière d'aide aux malades ?

Bonjour Carambar43,

Dans un premier temps, je vous informe qu'il existe deux types de transporteurs. Les transporteurs conventionnés, ayant signé une convention avec l'Assurance Maladie et devant s'engager à un minimum de prestations et les transporteurs non conventionnés.

Les transporteurs sanitaires et taxis conventionnés sont soumis à une obligation de prestation. L’entreprise de taxi conventionnée assure le transport de malades assis, au sens de l’article R. 322-10 -1 du code de la sécurité sociale. Les conventions signées entre le taxi et la caisse sont locales.

Pour le transporteur sanitaire, vous trouverez plus d'informations sur le site Service-public.fr, rubrique "Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)".

Vous trouverez des informations utiles en consultant la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L 322-5-2 du code la Sécurité sociale.

Je vous souhaite une bonne journée.