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Question en attente de réponse

PMA sans numéro de sécurité sociale provisoire

Bonjour,

Ma femme est américaine et elle réside et travaille en France depuis Aout 2021. Je suis citoyen français mais résident et cotisant au Grand Duché de Luxembourg. Notre gynécologue (FR) nous recommande une PMA seulement ma femme n'a pas encore de numéro de sécurité sociale (ni provisoire ni définitif). Nous n'avons pas de problèmes à avancer les frais pour la PMA mais souhaiterions savoir si nous pourrons en demander le remboursement à posteriori, une fois que la situation de ma femme vis a vis de sa caisse de sécurité sociale sera régularisée (numéro de sécu etc).
J'ai vu sur le forum qu'une carte de sécurité sociale n'est pas indispensable pour avoir le droit au remboursement mais n'ai pas pu trouver de Q&A sur ce cas de figure précis.

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement,

V.

Vico

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Réponses

Isabelle

  • 2541 réponses publiées

Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Vico,

Si votre femme n'a pas encore entamé de démarches auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence en vue de son affiliation en France, je l'invite à procéder comme indiqué dans ce topic : Carte Vitale Résident hors Europe.

La prise en charge de ses soins sera effectuée conformément aux informations dont disposera la CPAM dont dépendra votre femme.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article relatif à la la prise en charge de l'infertilité depuis le site ameli.fr, ainsi que celui intitulé "Procréation médicalement assistée (PMA)" depuis le site service-public.fr

Si besoin, j'invite votre épouse à se rapprocher de sa CPAM au 36 46 pour toute demande de renseignements complémentaires. La ligne pouvant être saturée dans certains départements, il est préférable de privilégier les heures de faible affluence, à savoir de de 8h30 à 10h ou de 12h à 14h.

Bonne journée à vous.