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Invalidité/ rente

Bonjour
J´ai eu un accident de travail refusé par la cpam en 2017
Le tribunal à reconnu le caractère professionnel de l´accident de travail en 2020
La cpam m´a mis en maladie passé en invalidité comme mon at a l´époque était refusé
Suite à la regularisation de mon accident par la cpam ils ont décidé de me laissé l´invalidité et de ne pas me donner de rente en me disant que je n´aurai pas le meme montant.
Mais sur le code de la cpam il est stipulé que lorsque l´on est en invalidité et que cela donne lieu à une rente elle doit être au même montant de l´invalidité mais aujourd'hui personne ne régularise mon dossier on me dire de saisir le tribunal de la cpam
Comment puis je faire aujourd'hui pour éviter un procès alors que la cpam ne respecte pas son code ?

Vivibod

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Bonjour Vivibod,

Si vous n'êtes pas en accord avec la décision de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à suivre les modalités de contestation expliquées dans cet article sur ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Nous n'avons pas accès à votre dossier personnel depuis ce forum, je ne suis donc pas en mesure d'identifier précisément votre situation. 

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La CPAM de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter afin d'obtenir plus d'informations sur votre situation.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Concernant la faute inexcusable de l'employeur, je vous invite à consulter notre topic intitulé "Rechute et faute inexcusable de l'employeur".

Bonne journée.

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Elryn

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Mais vous êtes sure que vous aurez plus avec une rente?

Vivibod

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Oui je suis sur c´est le codede la cpam

<Article 434-2 du code dela cpam

Lorsque l´etat d´invalidité apprécié conformément aux dispositions du présent article est susceptible d´ouvrir droit,si cet état relève de l'assurance invalidité, à une pension dans lesconditionsprévuesparlesarticles  L341-1 et suivants, la rente accordée à la victimeen vertu du présent titre dans le cas où elle est inférieure à ladite pension d'invalidité est portée au montant de celle-ci ci >

Elryn

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Ce que je veux dire c’est est-ce que votre rente serait plus élevé que votre pension d’invalidité ? Car si ce n’est pas le cas vous aurez dans tous les cas le même montant que aujourd’hui