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Déclaration du congé de maternité / travailleur indépendant ?

Je suis auto-entrepreneuse et j'attends mon 3ème enfant :

=> un arrêt obligatoire de 8 semaines est requis pour bénéficier de l'Allocation Forfaitaire de Repos Maternel et des Indemnités Journalières ; par ailleurs, dans le cadre de la naissance d'un 3ème enfant, le congés maxi est de 26 semaines.

=> depuis 01/2020, un dispositif de reprise partielle d'activité au delà des 8 semaines d'arrêt obligatoire existe.

La date d'accouchement est prévue au 18/01/2022 et j'envisage de procéder ainsi :

  • début du CM prénatal le 03/01 avec arrêt obligatoire jusqu'au 27/02 : indemnisation de 56 IJ
  • reprise partielle pendant 4 semaines = 1 jour d'activité hebdomadaire du 28/02 au 27/03 => soit (28 - 4) 24 IJ
  • reprise partielle pendant 4 semaines = 2 jours d'activité hebdomadaire du 28/03 au 24/04 => soit (28 - 8) 20 IJ
  • reprise totale d'activité a/c 25/04 (pour 10 semaines)
  • fin de la période maxi de 26 semaines = 03/07 ; nouvel arrêt du 04/07 au 13/07 et indemnisation à hauteur des IJ non perçues (4 + 8 plafonnées à 10 IJ)

Questions :

  • comment déclarer le CM ? faut il établir une 1ère déclaration portant sur les 8 semaines obligatoires (dont 2 avant et 6 après) et établir ensuite une déclaration rectificative portant la durée totale à 26 semaines ? ou faut il établir une seule déclaration portant immédiatement sur 26 semaines ?
  • quid de la période "avant" qui devrait être de 8 semaines avec un report possible de 3 semaines uniquement ?
  • validation de mon décompte d'IJ ?

charlot

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Virginie

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Bonjour charlot,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée à ce topic du forum : "Demande d'information sur la reprise partielle des indépendantes en congé maternité ?".

Pour vous apporter des réponses personnalisées à vos différentes questions, l'idéal serait de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose d'un accès à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée

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