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Bonjour,
Comment la CPAM peut identifier qu'un arrêt de travail dans les 13 semaines qui suivent le décès d'un enfant de moins de 25 ans est lié ou non au décès de cet enfant et ainsi appliquer ou non une carence sur cet arrêt ?
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour Lireo55,
Pour bénéficier d'un arrêt de travail sans délai de carence suite au décès d'un enfant, il est nécessaire que cet arrêt :
Il est nécessaire de fournir un avis d'arrêt de travail, un certificat médical confirmant la nature de l'arrêt et un justificatif prouvant la notion de charge.
Cet arrêt de travail peut être cumulable avec le congé de deuil de l'enfant mais pas simultanément.
Bonne journée.
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Voir le profilLe formulaire d’arrêt de travail a changé et prévoit une case pour cela.
Ce sera donc au médecin de cocher la case
CM
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