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Carence sur arrêt de travail suite décès enfant de moins de 25 ans (avant la fin du délai de 13 semaines)

Bonjour,
Comment la CPAM peut identifier qu'un arrêt de travail dans les 13 semaines qui suivent le décès d'un enfant de moins de 25 ans est lié ou non au décès de cet enfant et ainsi appliquer ou non une carence sur cet arrêt ?

Lireo55

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Bonjour Lireo55,

Pour bénéficier d'un arrêt de travail sans délai de carence suite au décès d'un enfant, il est nécessaire que cet arrêt :

  • soit le premier arrêt prescrit suite au décès d'un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne à charge de moins de 25 ans,
  • Le délai est de 13 semaines suivant le décès,
  • avant ou après un congé de deuil.

Il est nécessaire de fournir un avis d'arrêt de travail, un certificat médical confirmant la nature de l'arrêt et un justificatif prouvant la notion de charge.

Cet arrêt de travail peut être cumulable avec le congé de deuil de l'enfant mais pas simultanément.

Bonne journée.

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Elryn

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Le formulaire d’arrêt de travail a changé et prévoit une case pour cela.
Ce sera donc au médecin de cocher la case