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Assurée Européenne sur critère d'activité mariée à un Français

Bonjour,

Ma femme (citoyenne Européenne) est arrivée en France en Mai 2021, elle a ouvert une micro-entreprise (rattachée à l'URSSAF) au même moment.

Elle a reçu en Juin sa notification d'affiliation à la Sécurité Sociale ainsi qu'un numéro de Sécurité Sociale commençant par 2, donc à priori DEFINITIF.
Elle a envoyé à la mi-Juillet les documents nécessaires à l'établissement d'un dossier d'assurée sociale.
Elle a renvoyé un document complémentaire mi-Août.
Nous avons appelé la CPAM qui nous a informé que le dossier serait clôturé vers la mi-Octobre.
Nous avons appelé de nouveau la CPAM aujourd'hui et voici les informations que nous avons eu:

-Son numéro de S.S est PROVISOIRE.
-Le dossier a bien été complètement traité le 29 Octobre.
-Il faut compter 3 à 6 mois de plus pour avoir un numéro de S.S définitif et par conséquent, une Carte Vitale.

Nos questions sont les suivantes:

-Est-il normal qu'en tout et pour tout nous devions attendre 1 an avant que ma femme ne soit assurée définitivement?
-Quelle est la démarche à effectuer pour que les soins dont elle a déjà bénéficié lui soient remboursés?
-Comment je peux la rattacher à ma mutuelle professionnelle sachant que dois leur fournir une attestation de droit qui peut être obtenue via le compte AMELI auquel elle n'a pas accès pour le moment?
-Comment peut-elle contacter la CPAM sachant qu'elle ne maitrise pas encore le français et que la ligne pour les locuteurs anglophones ne semble pas fonctionner?

Merci,
Adrien

Adrien

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Bonjour Adrien,

Le remboursement des soins est possible dès lors que vous avez un numéro de sécurité sociale, qu'il soit temporaire ou définitif, à compter de la date d'ouverture des droits.

Un numéro provisoire (numéro de 13 chiffres + une clé de 2 chiffres, commençant par un 7 pour un homme et par un 8 pour une femme) donne en effet les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).

N'ayant pas accès au dossier personnel  de votre femme depuis ce forum, je ne suis pas en mesure d'identifier sa situation.

Pour faire le point sur son dossier et faire demande d'une attestation de droits, je vous suggère donc de prendre rendez-vous en accueil avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.

Votre épouse peut également contacter la ligne anglaise, en composant le 09 74 75 36 46 (depuis la France).

Ces lignes sont ouvertes du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption.

Vous trouverez les coordonnées et les horaires d'ouverture de la CPAM concernée sur notre site internet, ameli.fr, rubrique: "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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