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Question en attente de réponse

M'T dents : des rendez-vous offerts chez le dentiste = vraiment Offert ?

Cette campagne d'information de l'AM indique : M'T dents : des rendez-vous offerts chez le dentiste. Grâce à M'T dents, l'Assurance Maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et, si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants dès l'âge de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.

Pourriez-vous m'indiquer le concept de prestations dentaires dites "offertes" par l'assurance maladie?

Cette prestation est définie à l'article L162-1-12 du code de la sécurité sociale :"L'examen bucco-dentaire de prévention mentionné à l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique ainsi que les soins dentaires réalisés dans les six mois suivant cet examen, à l'exception des soins prothétiques et d'orthopédie dento-faciale, sont pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie [...], et les bénéficiaires de ces actes sont dispensés de l'avance des frais". Article L. 2132-2-1 du code santé publique :"Dans l'année qui suit leur troisième, leur sixième, leur neuvième, leur douzième et leur quinzième anniversaire, les enfants sont obligatoirement soumis à un examen bucco-dentaire de prévention réalisé par un chirurgien-dentiste"
Ces examens sont obligatoires, pris en charge en totalité par l'AM et les bénéficiaires sont dispensés de l'avance des frais". Il n'y a là aucun cadeau, proposition ou mise à disposition (cf. définition "offert") de service de santé. Nous sommes bien dans le cadre normal de l'AM où les cotisations sociales financent les soins de santé

SecuDefender93

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Elryn

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À la différence que vous n’avançez pas les frais contrairement aux autres soins Et surtout que la mutuelle n’intervient pas donc il y a bien une par prise en charge par la sécurité sociale au-delà de la simple prise en charge habituelle des soins dentaires

SecuDefender93

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Je souhaite préciser ma demande puisqu'il semble "Elryn" n'en a pas saisie le principe.

La modalité de remboursement de la " définie à l'article L162-1-12 du code de la sécurité sociale" est certes différente d'une large partie des prestations de santé y compris dentaire puisqu'elle prévoit une prise en charge à 100% par l'AM sans complément de mutuelle et avec un tiers payant obligatoire de la part du praticien.

Toutefois ce niveau de prise en charge n'est heureusement pas une exception. Les soins liés à un accident du travail, les soins en liens avec une ALD, le suivi obligatoire des femmes enceintes en est une liste non exhaustive.
Aussi l'obligation du tiers payant est également obligatoire pour les soins en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle ; les consultations au cours desquelles vous prescrivez un contraceptif ou des examens de biologie médicale à une mineure d'au moins 15 ans ; actes de prévention réalisés dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, la mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein) ; soins dispensés à un patient en affection de longue durée (ALD) ou à un patient pris en charge au titre de l'assurance maternité, autre liste non exhaustive.

Certes et malheureusement pas majoritaire, cette prise en charge de ces frais dentaires ne constitue qu'une des modalités existantes de l'AM en aucun cas acte dit "offert".

Donc je confirme et je maintien ma question initiale à l'attention de l'AM :

Pourriez-vous m'indiquer le concept de prestations dentaires dites "offertes" par l'assurance maladie car l'AM n'offre rien à ma connaissance? Elle restitue les cotisations et charges sociales collectées auprès de la collectivité pour contribuer à la prise en charge des soins pour l'ensemble de la population.