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Sécurité Sociale des Indépendants pour un non résident

Bonjour,

En tant que dirigeant d'une micro-entreprises basée en France, je cotise pour la sécurité sociale en tant qu'indépendant. Je vais bientôt déménager hors de l'UE, tout en gardant mon activité commerciale ouverte en France ; je continuerai donc à cotiser et être affilié en vertu de l'article L111-2-2 du code de la Sécurité Sociale.
Je peine à trouver des éléments factuels sur les démarches que je dois réaliser lors de ce changement. Quelles sont les démarches particulières à faire ? Quelles seront les modalités d'application de ma couverture maladie (A l'étranger, en France lors de mes passages) ?

Par avance merci,
Bien cordialement,
TSR

TSR

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Bonjour TSR,

Ces situations étant complexes, je vous conseille vivement de vous rapprocher de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) :

Service mobilité internationale : mobilite-internationale@urssaf.fr ou par téléphone au 0 806 804 213, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter leur site, rubrique "Je souhaite travailler hors de France".

En effet, les démarches à entreprendre vont dépendre si le pays dans lequel vous allez résider possède une convention bilatérale avec la France ou si vous allez exercer une partie de votre activité sur votre lieu de résidence.

Vous pouvez également retrouver plus d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique "Travailleurs indépendants et protection sociale à l'international".

Bonne journée.

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Autres réponses

Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour TSR,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

AdaD

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Bonjour,
Avez-vous réussi à obtenir une réponse à votre question ?
Je suis dans la même situation que vous, avec un pays qui n’a pas de convention visant les indépendants.
Quand j’ai contacté le service international de l’Urssaf par téléphone, on m’a dit qu’il n’y avait rien à faire en l’absence de convention… l’Urssaf, le Cleiss et la Cpam se renvoient la balle alors qu’on doit être nombreux dans cette situation.