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Calcul Coefficient de revalorisation pour l'invalidité (partie2) ?

Bonjour,
Je cherche à comprendre le calcul du "coefficient de revalorisation" indiqué dans le récapitulatif de carrière joint à la notification de pension d'invalidité 2. J'ai fait le tour du forum sans succès.
.
Ci-dessous l'historique depuis 2004 des 2 coefficients de revalorisation, pension de retraite OU pension d'invalidité (chiffres différents) :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/le-paiement-de-...
J'ajoute qu'au 01/04/2021 le taux de revalorisation des pensions d'invalidité est de 0,1%.
.
Ma pension d'invalidité 2 prend effet au 01/08/2021, avec arrêté de revalorisation au 01/04/2021 (ok) :
Ci-dessous l'historique des coefficients de revalorisation inscrits :
2020 =1,010
2019 =1,026
2018 =1,036
2017 =1,039
2016 =1,040 (2016 identique à 2015)
2015 =1,040
2014 =1,046
2013 =1,059
2012 =1,080
2011 =1,102
2010 =1,111
.
Prenons l'année récente 2020, coefficient de 1,010 soit une revalorisation de 1%.
Ce 1% n'apparaît nulle part dans le tableau pour 2021 (je ne vois que 0,4% ou 0,1%) :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/le-paiement-de-...
.
D'où sort ce 1% ??
S'il s'agit du taux de revalorisation retraite du 01/01/2020, alors où est pris en compte l'augmentation de 0,4% arrêtée au 01/04/2021 ?
En l'état, ce coefficient m'est totalement obscur (je ne suis pas le seul).
Il est vraiment nécessaire qu'un agent CPAM en explicite le calcul, sur 2020 et 2019.
.
Il ne me reste qu'un mois avant recours.
Merci

Picoti

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Picoti,

Les coefficients de revalorisation de la pension d'invalidité et la date d'effet de cette revalorisation sont fixés par décret au 1er avril de chaque année.

Vous trouverez sur le site de la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse) les coefficients applicables.

Les salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés en application d'un coefficient annuel de revalorisation (article L.341-6 du CSS).

Le coefficient applicable au 01.04.2020 est de 0.9 % par rapport à l'année 2019.

Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur.

Pour faire un point précis sur votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Picoti

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Bonjour,
auriez vous une réponse à m'apporter s'il vous plait ?
Merci

Picoti

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Bonjour Sabine,
je suis désolé mais votre réponse... ne tient pas la route... je l'ai déjà vue d'ailleurs sur un autre post.
Prenons un exemple simple.
Coefficient 2020 indiqué sur mon récapitulatif : 1,010

Coefficient CNAV 2020 : 1,004...
Revalorisation 2021, vous me dites 0,9%, ce qui correspond à un coefficient 1,009
Soit coefficient total obtenu (c'est à dire le 2020 revalorisé en 2021) ? 1,004 x1,009 = 1,013...

donc un chiffre différent...
Comprenez vous mon interrogation ?
Ma question reste donc ouverte.

Bonjour Picoti,

Au vu de vos interrogations, un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est nécessaire.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée



Picoti

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Bonjour Mélanie,
Malheureusement un rdv CPAM n'est pas une option dans mon état de santé (raison pour laquelle je viens ici...), et à ce stade je n'ai pas eu plus de chance via la messagerie Ameli.
Je ne comprends pas que personne ne puisse expliquer clairement le calcul du coefficient, surtout sur les années récentes type 2020 / 2019.
Merci

Bonjour Picoti,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Picoti

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Bonjour Tiphaine,
j'ai déjà lancé une réclamation sur la messagerie mais je n'ai aucun retour à ce jour, pas plus que sur le message initial d'ailleurs (y-a-t-il quelqu'un dans le service ?)
C'est dingue que personne ne puisse apporter une réponse à cette simple question, on nous fournit des tableaux avec des coefficient de revalorisation que personne ne sait expliquer.
Et ça n'a l'air de choquer personne côté CPAM...

Picoti

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Je me réponds à moi même étant donnée l'absence de réponse de la CPAM (ce qui n'est pas normal).
Je pense que la formule de calcul est la suivante, si d'autres invalides pouvaient poster leur historique de coefficient, cela me permettrait de vérifier.
C'est une suite, les matheux apprécieront, et les agents du service invalidité apprendront quelque chose...

Il s'agit d'un ARRONDI INFERIEUR sur 3 décimales de ("coef année N" x "coef année (N+1)").
L'arrondi inférieur étant répété sur chaque année. Vérifiable sous Excel avec la fonction ARRONDI.INF(__, 3)

Tout d'abord, le coefficient de revalorisation des retraites n'a depuis 2014 plus rien à voir avec cette affaire (taux et date de revalorisation différents).
Il faut choisir le coefficient de revalorisation des pensions d'invalidité, avec une subtilité sur l'année 2019, l'Etat ayant sous évalué la revalorisation des pensions (0,3%, c'est un fait) mais pas les salaires servant au calcul de ladite pension (1,6%).
Il y a un post à ce sujet sur le forum : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1996272-augmentation-pension-invalidite

D'où le tableau (cf. https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/le-paiement-de-... ) que je recopie s'il venait à disparaître :
01/04/2021 : 0,1%
01/04/2020 : 0,9%
01/04/2019 : 1,6% (et non 0,3%, cf. Instruction n°DSS/2A/2C/2019/49 du 6 mars 2019)
01/04/2018 : 1,0%
01/04/2017 : 0,3%
01/04/2016 : 0,1%
01/04/2015 : rien (!)
01/04/2014 : 0,6%
01/04/2013 : 1,3% (de 2004 à 2013 inclus, les coefficients sont ceux du tableau de revalorisation de pension de retraite CNAV, mais plus après. Je ne saurais dire en 2003 et précédemment)
etc...

Prenons un exemple : Soit une pension à date d'effet au 01/08/2021 (mon cas).
Il faut remonter dans le temps :
Le salaire 2020 du tableau est soumis à la revalorisation :

  • du coefficient de l'année 2020 (N)
  • ET du coefficient de l'année 2021 (N+1) (car date d'effet de la pension postérieure au 01/04/2021)
  • soit un coefficient de revalorisation de 1,010 = ARRONDI.INF(1,009 x1,001) sur 3 décimales.
    (pour info, revaloriser de 0,9% revient à multiplier le montant par 1,009)

    Le salaire 2019 du tableau est soumis à la revalorisation :

    • du coefficient de l'année 2019 (N),
    • ET du coefficient de l'année 2020 (N+1),
    • puis le coefficient résultat est lui même revalorisé avec le coefficient 2021 (N+2)
      Soit un coefficient de revalorisation de 1,026 = ARRONDI.INF ([ARRONDI.INF(1,016x1,009) sur 3 décimales] x1,001) sur 3 décimales.

      Vous comprenez l'idée ? on remonte les années.

      L'ARRONDI simple ne convient pas, il s'agit bien d'un ARRONDI INFERIEUR (les invalides apprécieront...) appliqué chaque année.
      Une piste a été donnée ici par Audrey : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2411929-trouver-coefficients-revalorisation-salaires-servant-calcul-pension-invalidite
      "Le coefficient de revalorisation des salaires de l'année 2000 pour l'invalidité est bien de 1.286 pour 2019 et 1.297 pour 2020."
      (d'où 1,286 x1,009 = 1,297574 d'arrondi inférieur 1,297 alors qu'un arrondi simple aurait donné... 1,298).

      J'ai pu vérifier la formule jusqu'en 2009, auparavant il y a eu plusieurs revalorisation annuelles, ce qui nécessiterait peut être un approfondissement.
      Si d'autres invalides (passés ou à venir) pouvaient poster leur tableau de coefficient, cela nous permettrait de confirmer le calcul.
      Merci à mes compagnons de galère.

Picoti

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Nous sommes fin 2021, j'ajoute que la formule a été testée dans le post suivant avec une liste de coefficients plus ancienne (éditée en 2016, précisément après le 01/04/2016).
La formule se vérifie une nouvelle fois : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1665847-coefficient-revalorisation

Cela pourra servir aux futurs titulaire de pension d'invalidité.
Bonne journée