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qu'est ce qu'une "attestation de pensionné" dont il est question au verso de la feuille de soin ?

Bonjour, qu'est ce qu'une "attestation de pensionné" dont il est question au verso de la feuille de soin ?

Le praticien à cocher la case "soin" de la feuille de soin et d'après les consignes au verso je dois envoyer la feuille à l'organisme mentionné sur mon attestation de pensionné ??

Merci pour vos retour.

Cordialement

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LOLOTTE

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Bonjour LOLOTTE,

Il s'agit de l'attestation des assuré(e)s bénéficiant des avantages prévus à "l'article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre".

Si le médecin a coché la case "Soins dispensés au titre de l'article L212.1" sur la feuille de soin, cette dernière doit être adressée à l'organisme gestionnaire mentionné sur l'attestation de pensionné(e).

Bonne journée.

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LOLOTTE

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Bonjour, merci pour votre réponse. Cependant je n'ai pas d'attestation de pensionné... Est-ce que je peux envoyée la feuille de soins à ma CPAM ?
Cordialement.

Bonjour LOLOTTE,

Comme indiqué dans la réponse de notre expert, si votre médecin a coché la case "Soins dispensés au titre de l'article L212.1", vous devez adresser votre feuille de soins auprès de l'organisme gestionnaire de votre pension et non à votre CPAM.

Si le professionnel de santé a coché cette case par erreur, je vous invite à le contacter afin d'établir une feuille de soins rectificative à transmettre à votre CPAM.

Bonne journée.