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Délai pour re qualification d'IJ dans un dossier

Bonjour,

La CPAM peut elle revenir jusqu'a 5 ans en arrière et re qualifier tous les arrets de travail qui apparaissaient sur les relevés comme des arrets dépendants de l'article L324.1 en arrets en rapport avec une ALD ?
Dans mon cas la caisse a repris tous mes arrets depuis 2016, les a mis sous l'article L 160.14 ALD
N'y a t-il pas prescription ? Car cela me pénalise et me crée un indu énorme car ils estiment que la fin des 3 ans ALD est intervenue en juin 2019 au lieu de janvier 2020.....

viomilie

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Bonjour viomilie,

Votre situation étant particulière, seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), pourra vous apporter une réponse personnalisée, en fonction des éléments contenus dans votre dossier.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre CPAM.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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