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Calcul Invalidité

Bonjour, Je suis revenu en France en 2017 après avoir travaillé en Suisse.a mon arrivé en France j'ai travaillé 6 ou 7 mois , puis au chômage, puis longue maladie et je suis maintenant en invalidité 2eme catégorie et je perçois actuellement 307 euros. Ma question : Le calcul devant être fait sur les 10 meilleurs année, alors que le calcul à était fait sur mes 7 mois d'activité et divisé par 12 puis divisé par deux. Est-ce bien normal que mes activités salarié en Suisse n'est pas était prise en compte du fait des accord bilatéraux? J'espère avec un réponse ici, car personne ne peux répondre ailleurs et même a ma cpam; Il ne connaisse même pas les accord bilatéraux???? Salutations

Fredo

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Bonjour Fredo,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic au sujet du "calcul coordonné de la pension d'invalidité". La situation évoquée est différente, en revanche, la réponse apportée s'applique également à votre cas.

Je vous invite également à consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) sur les "accords de sécurité sociale entre la France et la Suisse".

Pour la pension théorique elle représente la pension calculée comme si toutes les périodes d'assurance avaient été accomplies en France. Il s’agit de la pension liquidée par l’institution d’un État membre en tenant compte de toutes les périodes d’assurance accomplies au regard de toutes les législations des États membres auxquelles la personne a été soumise.

Lorsque le droit à pension est ouvert en tenant compte des périodes d’assurance accomplies dans un autre État membre de l’UE/EEE/Suisse, la pension théorique est réduite au prorata des périodes effectivement accomplies en France par rapport à la totalité des périodes. 

Afin de pouvoir procéder au calcul du prorata, il faut être en possession des :
- Formulaires E205 de chaque pays concerné par la carrière de l’assuré.

Le formulaire E210 permet de connaitre la décision des États membres de l’UE /EEE/Suisse.

Lorsqu’un État :
- émet un refus
- et si les périodes accomplies dans ce pays ne sont pas prises en compte pour l’ouverture du droit, la période n’est pas comptabilisée.

Je vous conseille de prendre rendez-vous avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire un le point sur votre dossier.

Je vous souhaite une bonne journée.


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