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Invalidité - Quel montant déclarer pour mon conjoint auto-entrepreneur ?

Bonjour,

Je dois remplir ma déclaration de situation et de ressources (Cerfa 11237*03) et j'ai un doute sur les montants à renseigner.

À l'étape 4 (qui concerne mes revenus), il y a une case à cocher pour définir le type de revenu (Salarié, Libéral, Allocation etc.) mais pas à l'étape 8.

Étant donné que je dois renseigner les revenus de mon conjoint (PACS), qui est auto-entrepreneur je dois probablement renseigner la colonne "Salaires, gains, indemnités journalières".

Mais quel montant indiquer ?

Sur internet (y compris sur ce forum) on lit tout et son contraire.

J'ai lu que si c'était moi qui était en auto-entrepreneur (Étape 4), il fallait cocher la case "Activité commerciale, libérale, artisanale" et déclarer le chiffre d'affaire HT en y appliquant un abattement de 34%. Est-ce pareil pour l'étape 8 concernant mon conjoint ? Mais comment différencier salarié/activité libérale ?

De plus j'ai également lu qu'il fallait juste déclarer le CA HT et que c'est la CPAM qui appliquera l'abattement.

Enfin, j'ai aussi lu qu'il fallait déclarer le CA HT minorée d'un abattement de 34% multiplié par 1,25...

Bref, impossible de trouver une information claire et précise à ce sujet.

Toute aide à ce sujet serait la bienvenue, j'aimerais avoir la certitude de remplir ce document correctement.

Merci par avance.

Cactus

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Cactus,

Le paragraphe 8 est à compléter uniquement si vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Si vous êtes bénéficiaire de l'ASI, le revenu à prendre en compte, pour votre conjoint auto-entrepreneur, pour les cotisations de Sécurité Sociale est celui résultant de l'application au chiffre d'affaires du taux d'abattement (donc revenu après abattement) (Art.L613-7 CSS).

Cette situation étant particulière, n'hésitez pas à solliciter un rendez-vous en accueil afin d'être accompagné dans vos démarches.

Bonne journée.

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