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Indemnités congé maternité: Changement de statut Salarié => Auto-entrepreneur

Bonjour,

Ma compagne est actuellement enceinte et devrait bientôt avoir droit à un congé maternité avec des indemnités journalières.

Mais son statut est particulier:

  • De 2014 à Aout 2020: Salarié
  • Aout 2020 au 1 mars 2021: Auto entrepreneur & Salarié
  • 1 mars 2021 à actuellement (13/09/2021) : Auto entrepreneur & déclarée au chômage (sans indemnités journalières)
  • 7 Mars 2021: Officiellement enceinte

Ma question est de savoir sur qu'elle statut sera calculé les indemnités journalières:

  • En tant qu'auto entrepreneur, le calcule se fait sur les trois dernières années, mais cela ne correspond qu'à 5 mois d'activités et est insuffisant pour avoir les indemnités journalières
  • En tant que salarié, étant salarié durant les années précédentes il serait logique que ce soit ce statut qui prévaut.

Si c'est le cas et qu'elle doit avoir les indemnités en tant que salarié dans l'entreprise où elle n'est plus employée. Doit-elle contacter cette entreprise pour qu'ils puissent faire les démarches nécessaires pour avoir les inimités ?

Merci par avance,

Esco

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Bonjour Esco,

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse présente dans ce topic concernant les prestations en espèces pour le congé maternité pour les indépendantes.

Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.

Dans le cas où la nouvelle activité n'ouvre pas de droit aux indemnités journalières, la recherche pourrait s'effectuer sur l'activité précédente dans le cadre du maintien de droits.

Pour faire le point sur sa situation, je conseille à votre épouse de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Elle a la possibilité de prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de son compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si elle n'a pas de compte ameli, je lui conseille de contacter votre CPAM par téléphone au 36 46 durant les heures de faible affluence de 8h30 à 10h ou de 12h à 14h.

Je vous souhaite une agréable journée

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