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Comment affilier à la Sécurité sociale un enfant adopté à l'étranger par des Français qui résident à l'étranger ?

J'ai adopté un enfant de 9 ans, avec mon conjoint, au Brésil, où nous résidons depuis septembre 2017 (je suis fonctionnaire du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères). Il s'agit d'une adoption à l’étranger par des Français résidant à l’étranger (mais cotisant à la Sécurité sociale française) et non d’une adoption internationale.

Les renseignements que j’ai obtenus par un contact téléphonique trouvé à travers le site ameli.fr m'ont conduit à adresser à mon centre de Sécurité sociale (Centre 533) le formulaire prévu pour le rattachement d’un enfant et les copies certifiées conformes des documents suivants :

  • premières pages du passeport brésilien de mon fils
  • traduction assermentée (pas d’obligation d’apostille entre la France et le Brésil) de l’acte de naissance de mon fils, acte reconstitué après adoption
  • traduction assermentée de la décision définitive d’adoption plénière

Ces mêmes documents avaient été fournis au Procureur de la République de Nantes pour la vérification d’opposabilité du jugement brésilien d’adoption plénière.

Après plusieurs échanges infructueux (ma situation étant manifestement mal comprise), le Centre 533 m'a indiqué ne pas savoir comment traiter ma demande d’affiliation de mon fils. Que faire ?

jjpp

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour jjpp,

Votre situation étant particulière et n'ayant pas accès à votre dossier depuis ce forum, je ne suis pas en mesure d'identifier précisément votre situation concernant le traitement de votre dossier. Il convient donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point auprès d'un conseiller.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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jjpp

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je comprends que ma situation est quelque peu particulière : il ne doit pas y avoir, chaque année, des centaines de Français de l'étranger, cotisant à la Sécurité sociale française et qui adoptent un enfant dans leur pays de résidence...

Toutefois, si je me suis tourné vers ce forum, c'est que, depuis le mois de juin, je n'ai obtenu que des réponses dilatoires de la Caisse d'assurance maladie à laquelle je suis rattaché. Un courrier de réclamation est resté, à ce stade, sans suite.

Pourriez-vous m'indiquer comment saisir le conciliateur de la caisse d'assurance maladie (Centre 533) ? J'envisage, par ailleurs, d'entamer une procédure de conciliation auprès du Défenseur des droits.

Merci beaucoup.

Excellente semaine.

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à-vis de votre centre de gestion et sommes navrés pour les désagréments occasionnés.

Les agents du ministère des affaires étrangères relèvent du Centre 533 de la Sécurité sociale géré par la Mutuelle des Affaires étrangères et européennes (MAEE).

Je vous invite à contacter cet organisme.

Je vous souhaite une bonne journée.

jjpp

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Chère Madame,

Comme je l'ai indiqué dans mon premier message, je suis en contact avec le Centre 533 de la Sécurité sociale géré par la Mutuelle des Affaires étrangères et européennes (MAEE) depuis le mois de juin mais ses réponses restent dilatoires.

Merci d'avoir l'obligeance de m'indiquer, comme demandé dans mon précédent message, comment saisir le conciliateur de la caisse d'assurance maladie dont dépend ce Centre 533, puisque mon courrier de réclamation est resté sans réponse.

Merci d'avance.

Bien cordialement

Bonjour jjpp,

Comme indiqué dans le réponse précédente, je vous invite à contacter la MAEE.

Vous trouverez différents contacts depuis le site maee.fr, rubrique "Vos contacts à la Mutuelle".

Bonne journée.

jjpp

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Cela fait trois mois que je suis en contact avec eux sans constater le moindre progrès...