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Erreur de régime sécurité sociale (code de gestion)

Bonjour,
Ma conjointe est actuellement étudiante contractuelle en Master MEEF.
Son statut, selon le site du gouvernement, est celui d’étudiante vis à vis de la sécurité sociale. Cependant, pour faire valoir nos droit auprès de la CAF, je dois leur fournir son attestation de droit sur laquelle est inscrit un code de gestion. Son code de gestion est : 10
De ce fait, la CAF la considère comme salariée.
Le code de gestion pour un étudiant, donc dans son cas, aurait dû être : 25
Est-ce normal ? Dois-je contacter la CPAM ?
Merci de vos réponses.

maxime31150

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Réponse approuvée par maxime31150

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Elryn

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Il faut qu’elle fasse le point sur son dossier sachant que si elle fait des petits jobs elle est bien salarié aussi…

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Autres réponses

maxime31150

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Bonjour,

Vous dites des petits jobs, mais la loi dit que pour être considéré comme « étudiant salarié » il faut travailler au minimum 60h par mois, ou 120h par trimestre ! Elle est en dessous de ces seuils en étant contractuelle.
Son statut est censé rester celui d’étudiante , mais pour la CPAM elle est considérée comme relevant du régime général (salariée), il y a donc erreur! Mais que faire dans mon cas ?

Laetitia

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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

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Bonjour maxime31150,

Votre question nécessite une consultation du dossier de votre conjointe. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à un dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger les données personnelles. J'invite donc votre conjointe à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier.

Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.