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Question en attente de réponse

Différence entre certificat de vie maritale et justificatif de vie commune ?

Bonjour,

Ma conjointe (portugaise, qui ne travaille pas pour le moment) a deposé un dossier pour avoir les droits associées à la sécurité sociale.
On a reçu une lettre de l'assurance maladie (3 éme lettre) qui demande des documents qu'on a déjà envoyé, et en plus 3 documents pour lesquels nous n'arrivons pas à comprendre la difference.
Sur la lettre les documents suivants sont demandés :

  • L'acte de mariage ou l'équivalent du PACS ;
  • Un certificat de vie maritale ;
  • Un justificatif de vie commune ;

Nous sommes PACSES, concernant le premier point nous pouvons facilement y répondre (même si nous avons déjà envoyé 3 fois la copie de notre certificat), mais les 2 derniers points nous n'arrivons pas à savoir la difference.

Nous savons que nous pouvons demander à la mairie de notre ville un "Certificat de vie commune ou de concubinage", ce que nous avons déjà fait. Si ce document correspond bien à un de ces points, il manque encore à repondre à l'autre.

Nous avons appelé plusiers fois l'assurance maladie, mais personne n'a su nous expliquer la différence.

Pouvez-vous nous aider à clarifier ce point ?

Merci

Marco

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Réponses

Bonjour Marco,

Je vous invite à contacter votre caisse afin de vérifier la bonne réception de vos documents initialement envoyés. Le justificatif de PACS est en effet nécessaire à l'affiliation de votre conjointe étrangère.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.


Marco

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Bonjour Laetitia,

Je vous remercie de votr réponse, cependant celle-ci ne répond pas directement à la question.

Pourriez-vous nous indiquer quel est la différence entre les documents suivants :

  • Un certificat de vie maritale ;
  • Un justificatif de vie commune.

Ceux-ci sont en effet demander dans le cadre de l'affiliation à la sécurité sociale de ma compagne.

Je vous remercie par avance de votre retour,