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Validité VISA

Bonjour,

Une personne titulaire d'un VISA portant la mention "France (+1 transit Schengen)" peut il prétendre à une affiliation auprès de la CPAM où doit il avoir un visa France uniquement ?

Merci par avance

Cordialement

Mathieu

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Bonjour Mathieu,

La liste des titres de séjour et documents, en cours de validité, permettant de justifier de la régularité du séjour des personnes de nationalité étrangère (hors UE-EEE-Suisse), est fixée par l’arrêté du 10 mai 2017 (prévu au I de l’article R111-3 du Code de la Sécurité sociale). Je vous invite à le consulter.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France est la mieux placée pour apprécier votre situation et vous apporter une réponse personnalisée.

Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone en composant le 36 46. Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous dans l'un de nos accueils.

Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

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