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Question en attente de réponse

Affiliation ayant droit néerlandais ?

Retraité tns ( avocat ) je me suis marié le 11/09 /2019 . Mon épouse est néerlandaise et avait le statut français d’auto entrepreneur .a ce titre elle était affiliée au régime tns . Elle prévoit de cesser son activité , quelles démarches pour qu’elle soit affiliée en tant qu’ayant droit ?

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Gecko

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Bonjour Gecko,

 

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) au 1er janvier 2016, toute personne majeure bénéficie désormais de la prise en charge de ses soins à titre personnel, la notion d'ayant droit majeur n'existe plus.

Depuis le 01 janvier 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) a disparu.

 Les travailleurs indépendants sont donc rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

J'invite votre épouse à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur son dossier.


Bonne journée.