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Une prestation non executée peut-elle être facturée par une clinique ?

Un centre de rééducation-kinésithérapie présente comme principal avantage pour ses patients son équipement et ses soins de balnéothérapie, ce qui m'a incité à y être hospitalisé.
Des consignes anti-covid imposent brusquement de séparer hospitalisés "de jour" et hospitalisés "complets". L'établissement, pour ne pas avoir à recruter de personnel supplémentaire (réponse obtenue de deux employés) ferme alors totalement l'accès aux soins de balnéothérapie pour les "complets" qui ne peuvent bouger mais le laisse ouvert pour les "de jour" qui peuvent se diriger vers d'autres établissements.

Cet établissement est-il en droit de facturer plein tarif ses journées, faisant payer à la Sécurité Sociale et aux patients des prestations non exécutées ?

Marti

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Bonjour Marti,

Je vous invite dans un premier temps à faire le point avec le centre de rééducation sur les actes facturés.

Vous pouvez également vérifier les actes transmis auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Si des actes médicaux ont bien été facturés sans être réalisés et que le centre ne modifie pas sa facturation, je vous invite à consulter ce topic concernant le signalement des fraudes.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, rubrique : "Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer".

Bonne journée.

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