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Question en attente de réponse

Peut-on dénoncer une personne qui prends le volant de sa voiture alors quelle n'a pas le droit ?

Peut-on dénoncer une personne qui prends le volant de sa voiture alors quelle n'a pas le droit suite à un accident de travail après une chute et quelle c'est blessé à la jambe ?

Al

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Elryn

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La police…
La cpam ne peut pas interdire à des gens de conduire

Bonjour Al,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. En effet, seul le médecin est apte à déterminer si l'état de santé de son patient lui permet de conduire.

Je vous souhaite une bonne journée.