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Question en attente de réponse

Responsabilité de la mutuelle suie à non-réception de la télétransmission venant de la CPAM ?

Bonjour,
J'ai découvert tardivement (22 mois) que ma mutuelle avait omis de compléter le remboursement de la CPAM, pour une prestation médicale effectuée à l'étranger.
J'ai reçu la preuve de la télétransmission par AMELI 2 mois plus tard.
A la réception j'ai émis immédiatement une réclamation au près de ma mutuelle pour leur signaler cette omission.
Celle ci refuse d'en tenir compte, prétextant que ma réclamation arrive trop tard !
Je pense qu'il s'agit d'une fausse raison pour éviter de me rembourser.
Quels sont les responsabilités réciproques de la CPAM et de ma mutuelle dans ce dysfonctionnement ?
Merci de m'éclairer sur mes droits dans cette situation et des recours possible.
Cordialement.

jfriloux

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Elryn

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Aucune c’est à vous de faire valoir vos droits et d’être attentif à vos remboursements

Bonjour jfriloux,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.Je vous invite à contacter votre mutuelle.

Concernant les remboursements de l'Assurance Maladie, je vous invite à cliquer sur ce lien : "quel délai de prescription des demandes de remboursement ?".

Je vous souhaite une bonne journée

jfriloux

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Suite aux deux réponses reçues, je déplore que:

  • Elryn ne réponde pas à la question posée et fasse une leçon de morale ! Que fait le modérateur ?
  • Sophie (Expert Ameli) ne réponde pas à la question posée, non plus !
  • J'ai déjà interrogé Ameli à ce sujet et ai eu des réponses claires et satisfaisantes, en ce qui concerne sa prestation.
    Il doit bien exister une charte entre les mutuelles et la CPAM régissant les règles de fonctionnement de la télétransmission.
    Je ne peux rester dans ce "No man land" .
    Merci de l'effort fait pour me renseigner.
    Bien à vous.

Elryn

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La cpam vous a fourni la preuve qu’elle a bien télétransmis à la mutuelle. Au delà comme l’a répondu l’expert ce n’est pas du ressort de la CpAm.

Les mutuelles sont privées et la Cpam n’a pas son mot à dire sur leur pratique commerciale et leurs règles. Il y a sans doute des lois mais ça n’est toujours pas du ressort de la cpam

Ensuite je ne vous ai pas fait de leçon de morale, je vous ai dit ce qui est prévu réglementairement en tout cas d’un point de vue CPAM où vous avez 2 ans et le trimestre en cours pour faire vos demandes de remboursement. Au delà même si il y a eu un bug, que la poste a perdu le courrier ou que sais-je, si vous ne vous êtes pas manifesté c’est « tant pis pour vous » car vous devez suivre et gérer vos demandes de remboursement.