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Un justificatif de fin de droits délivré par votre précédent organisme d'assurance maladie espagnole

Ma conjointe XXXX de nationalité espagnole qui est venu vivre avec moi pendant plusieurs mois en France, est au chômage et ne bénéficie plus d'aucune forme d'assistance chômage de l'Espagne. L'un des documents qui nous a été demandé à la CPAM est le suivant : Une justification de la fin des droits délivrés par votre organisme d'assurance maladie précédent. De quoi parle exactement ce document ? En principe, les citoyens espagnols qui ne perçoivent pas d'assurance-chômage n'ont aucun type de couverture en dehors de l'Espagne.
Cordialement,
Pablo

Pablo

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Bonjour Pablo,

En vue de l'ouverture de ses droits en France, j'invite votre conjointe à procéder comme indiqué dans ce topic sur l'affiliation d'un ressortissant communautaire européen.

Le formulaire S1, qui est à demander auprès de l'organisme espagnol qui prenait ses soins en charge, atteste de la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence de votre conjointe en Espagne.

De plus amples renseignements sont disponibles depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Pour toute demande complémentaire, j'invite votre conjointe à se rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Bonne journée à vous.

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