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Question en attente de réponse

demande de complémentaire santé solidaire , ressources à déclarer ?

Bonjour !
faut-il déclarer une somme (acompte) reçue par une assurance tiers pour dommages et préjudices corporels ?
Merci pour votre réponse

koukis

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Réponses

Sabine

  • 2669 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour koukis,

L'indemnisation du préjudice corporel ne doit pas être incluse dans les ressources à déclarer sur votre demande de Complémentaire santé solidaire.

Pour toutes questions relatives à votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.