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Un bulletin de situation pour hospitalisation de jour vaut-il arrêt de travail ?

Bonjour,
suite à une ALD j'ai été en hospitalisation complète 12 jours, puis en hospitalisation de jour pendant 6 semaines du lundi au vendredi toute la journée, après quoi le médecin m'a prescrit un arrêt de travail. J'ai transmis tous les bulletins de situation remis par l'hôpital pendant l'hospitalisation complète puis l'hospitalisation de jour à la CPAM. La CPAM a bien enregistré l'hospitalisation complète en arrêt de travail mais pas la période d'hospitalisation de jour et continue à me demander un bulletin d'hospitalisation 'complète' ou bien un arrêt de travail pour m'indemniser. Je n'étais pas en hospitalisation 'complète' donc je ne peux pas fournir le certificat correspondant. L'hôpital ne me fait pas d'arrêt de travail car ils me disent que l'hospitalisation de jour est bien une hospitalisation et vaut arrêt de travail donc les bulletins de situation suffisent.
Je suis coincée entre les deux et en attendant n'ai toujours pas perçu d'indemnisation pour cette période d'hôpital de jour pendant laquelle je ne pouvais pas travailler.
Finalement, quelle est la règle ? est-ce que le bulletin de situation d'hospitalisation de jour notant date d'admission initiale et les journées d'hospitalisation pour la période, ne vaut pas un arrêt de travail et l'hôpital doit bien me faire un arrêt de travail pour la période ?
J'aurais besoin d'une réponse claire et validée pour confirmer à l'hôpital si nécessaire. Merci pour votre aide

Olba06

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Bonjour Olba06,

Un bulletin d'hospitalisation pourra servir d'arrêt de travail si le soin reçu est remboursable par l'Assurance Maladie. Le bulletin doit faire mention de la date d'entrée, de sortie et le secteur de l'établissement. Si ce n'est pas le cas ou si une information est manquante, un arrêt de travail doit être établi.

Je vous invite à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Elryn

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Ça dépend…..

Une hospitalisation doit avoir une nuit ou un acte chirurgical pour faire office d’arrêt
Donc si c’était recevoir un traitement pour moi c’est non.

Olba06

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Bonjour Elryn et Laeticia, je vous remercie beaucoup de vos réponses. Dans mes nombreux échanges avec la CPAM, y compris experts, personne n'avait expliqué clairement que cela dépend des actes effectués, et l'hôpital ne connait pas non plus.
Auriez vous la référence des secteurs concernés pour lesquels l'HDJ vaut arrêt de travail pour indemnisation, pour faciliter des discussions futures?
Merci encore de votre aide

Bonjour Olba06,

N'ayant pas accès à votre dossier depuis ce forum, je ne suis pas en mesure d'identifier précisément votre situation.

Votre CPAM ayant en sa possession vos bulletins d'hospitalisation, je vous invite à faire le point avec elle afin d'obtenir les informations concernant les éléments de votre dossier.

Bonne journée.