Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Poursuite pension invalidité après 62 ans

Bonjour,
J'ai 61 ans et je suis en invalidité catégorie 2.
J'ai reçu un courrier de la CPAM m'informant que ma pension d'invalidité cessera lors de mes 62 ans car je devrai prendre ma retraite.
Dans le courrier il est précisé que si j'ai une activité professionnelle salariée ou non, ma pension d'invalidité pourra être maintenue jusqu'à 67 ans.
Je viens de créer une SASU pour réaliser des missions rémunérées auprès de clients dans l'objectif d'avoir un complément de revenu pour ma retraite.
Je peux donc me faire des fiches de paie à partir de mes 62 ans mais mon expert-comptable me dit que je ne pourrai pas avoir de contrat de travail et que ma fiche de paie ne peut préciser un nombre d'heures ,seulement une rémunération.
Dans ce contexte, pourrais je bénéficier du maintien de ma pension d'invalidité après mes 62 ans ?
Si oui comment procéder ? Si non faut il que je m'inscrive en tant qu'auto entrepreneur?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

Pous

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Pous,

Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "62 ans, maintient pension d'invalidité, salarié en arrêt maladie, création micro-entreprise ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

ONA

  • 0 question posée
  • 464 réponses publiées
  • 80 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Pous,

Si vous avez opté pour une SASU, vous pouvez demander et devriez obtenir l'accord de maintien (art67), même si vos ressources sont à zéro.
Lorsque vous établirez le procès-verbal, pensez à bien préciser dessus si vous percevez une rémunération et le montant ou non .

Bonne journée.

ONA

Pous

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour vos réponses.
Je viens en effet de créer une SASU mais pour l'instant je ne me rémunère pas avec.
Quand @ONA vous dites que" je pourrai obtenir l'accord de maintien (art67) même si mes ressources sont à zéro", cela veut il dire que la création de la SASU serait suffisante pour que je puisse bénéficier du prolongement de ma pension ?
J'avais plutôt compris qu'il fallait que j'établisse chaque mois une fiche de paie avec un montant même faible (genre 300 €).
Pour moi ce point est important à clarifier.
J'envisage de faire un courrier à la CPAM pour obtenir leur accord à priori de me prolonger la pension.
Bien cordialement.
Pous

ONA

  • 0 question posée
  • 464 réponses publiées
  • 80 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Pous,

Contrairement à un salarié, une personne en activité non salariée n'est pas obligée d'avoir une rémunération.
Car, ce n'est pas parce que vous avez des ressources à zéro que vous ne travaillez pas.
Donc, si c'est avantageux pour vous de ne pas prendre votre retraite maintenant, lancez-vous.

ONA

Pous

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci ONA pour votre réponse. La situation commence à s'éclaircir.
Il me reste encore une question à propos de votre réponse ou vous dites "Contrairement à un salarié, une personne en activité non salariée n'est pas obligée d'avoir une rémunération".
Ayant créé une SASU, je suis considéré comme assimilé salarié, et non comme ayant activité non salariée comme le sont les autoentrepreneurs ou les gérants d'une Sarl ou d'une eurl.
Si je me rémunère je devrai me faire une fiche de paie.
Par contre je dois pouvoir me faire des fiches de paie à 0€, il faut que je me renseigne.
Selon vous des fiches de paie à 0 euros me permettront elles de bénéficier du maintien de ma pension d'invalidité ?
Il faut que je vérifie également du côté de la prévoyance.
Cordialement.

ONA

  • 0 question posée
  • 464 réponses publiées
  • 80 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Pous,

Vous n'avez pas besoin de fiche de paie tant que vous ne percevez pas de rémunération..
Su les "déclaration de ressources invalidité" vous mettrez 00.00 € ou aucune rémunération.
Par contre, il faudra que cela soit bien indiquer sur le procès verbal "'n'a perçu aucune rémunération".

Bonne journée.

ONA

Pous

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci ONA,
Mais si je n'ai pas besoin de fiche de paie, qu'est ce qui prouve que j'ai repris une activité professionnelle ? La création de ma SASU est suffisante ?
Et enfin qu'appelez vous le procès verbal ? c'est la déclaration de ressources que je reçois par courrier tous les 6 mois ?
J'ai prévu de faire un courrier à la CPAM en décembre prochain, soit 1 mois avant la date théorique de mon passage à la retraite, pour les informer de ma reprise d'activité professionnelle, de la création de ma SASU, les informer que je n'ai pas demandé ma retraite auprès de la CARSAT et leur demander le maintien de ma pension d'invalidité (art 67).
Est ce que cela vous parait correct ?
Cordialement

ONA

  • 0 question posée
  • 464 réponses publiées
  • 80 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Pous,

Pour prouver que vous avez créé une entreprise, vous devez fournir le certificat d'inscription SIRENE ou l'extrait Kbis.
En tant que SASU, vous devrez également fournir les statuts de la SAS ou SASU.
Le procès-verbal est un document officiel que vous devez rédiger à chaque fin d'exercice.
Su ce document, vous pourrez indiquer si vous avez perçu une rémunération.
https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entrep...

Donc, quand vous allez écrire pour demander le maintien, il faudra joindre le document prouvant la création et les statuts.

Bon courage.

ONA

Sorrento2010

  • 8 questions posées
  • 50 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour à tous,
J'ai 61 ans et demi et en invalidité catégorie 2. J'ai au printemps fait quelques intérim et je compte en refaire si possible ou créer une micro-entreprise et conserver ma pension d'invalidité.
Le hic est que je viens de recevoir un courrier de l'assurance retraite qui indique "votre pension d'invalidité est remplacée par une retraite personnelle. Ce changement est obligatoire". Que dois je faire ? Je ne veux pas retourner ce document de demande de retraite. Il y a t-il un courrier spécifique à faire ? J'aurai 62 ans en Janvier 2022, quand dois je avoir une activité déclarée pour continuer à bénéficider de ma pension ? maintenant? dans les 6 mois qui suivent mes 62 ans, je suis entrain d'essayer de mettre quelque chose en place mais cela prend du temps et je n'aimerai pas voir ma pension invalidité coupée d'un coup ? D'avance merci pour votre aide.

ONA

  • 0 question posée
  • 464 réponses publiées
  • 80 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Sorrento2010,

L'assurance-vieillesse ne peut pas vous imposer un départ à la retraite.
Il n'y a que vous qui êtes décisionnaire :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_C...

Si votre départ à la retraite doit se faire en janvier 2022, il faut reprendre une activité salariée ou non salariée au plus tard en décembre 2021.

Pour le délai de traitement, il faut adresser votre demande au service invalidité environ 2 mois avant les 62 avec les justificatifs (bulletin de salaire ou certificat d'inscription au SIRENE ou extrait Kbis pour la preuve).

Bonne soirée

ONA

Pous

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour ONA,
J'ai eu une conseillère de la CPAM au téléphone. Elle me dit de ne pas envoyer trop tôt mon dossier au service invalidité
car il ne sera pas traité.
Elle me dit de l'envoyer début décembre prochain. J'aurai 62 ans mi décembre. Donc en théorie, retraite en janvier 2022.
Cordialement

Pous

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Sorrento2010,
En effet si vous souhaitez bénéficier du maintien de la pension, il ne faut pas demander votre retraite.
Je vous recommande de suivre les conseil de ONA.
Cordialement

Sorrento2010

  • 8 questions posées
  • 50 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Ona pour ces précisions.
Je pensais qu'il y avait un courrier spécifiques à envoyer à la Cramif en plus de la preuve d'activité.
Donc pour finir je ne renvoie pas les formulaires reçus de demande de retraitre personnelle ? j'ignore.
Et dès que possible j'adresse les documents, bulletins de salaires ou KBIS etc à la Cramif.
Je suis par ailleurs toujours inscrite au chomage, je pense que si j'ai des missions intérimaires cela marche aussi ?
Ona, merci encore !

ONA

  • 0 question posée
  • 464 réponses publiées
  • 80 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonsoir Sorrento2010,

Une simple lettre suffit :
"Je vais continuer ou j'ai repris une activité (salariée ou non salariée), par conséquent, je ne souhaite pas prendre ma retraite et demande le maintien de la pension d'invalidité (application de l'article 67)."
Si l'Assurance retraite vous a adressé un dossier, envoyer leur quand même un courrier disant que vous alliez demander le maintien de la pension d'invalidité et que vous ne formuliez pas votre demande de retraite pour l'instant.

Bonne soirée.

ONA

Sorrento2010

  • 8 questions posées
  • 50 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ona, mille mercis ! Tout est clair, noté, enregistré. Bonne continuation à vous !