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Question en attente de réponse

Capital décès artisan

Bonjour, le décès d'un artisan indépendant (ex RSI) ouvre-t-il le droit à un capital décès pour ses bénéficiaires, même s'il n'exerçait plus son activité depuis plus de 3 mois ? (c'est la durée maximale pour les salariés)

Dan

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Réponses

Elryn

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Le défunt était un travailleur indépendant artisan non retraité
Si le défunt était un artisan indépendant non retraité :

il devait être affilié, immatriculé ou avoir été immatriculé en dernier lieu au régime d’assurance vieillesse et au régime invalidité-décès des professions artisanales de la Sécurité sociale pour les indépendants et cotiser à ces régimes d’assurance vieillesse et au régime invalidité-décès des professions artisanales de la Sécurité sociale pour les indépendants ;
l’assuré ne devait pas avoir exercé d’activité professionnelle entraînant son immatriculation à un autre régime légal ou réglementaire de Sécurité sociale, pendant la période d’interruption de l’activité artisanale comprise entre le début de la maladie ou l’accident et le décès, par suite de cette maladie ou accident ;
l’assuré devait être à jour de toutes les cotisations d’assurance invalidité-décès, assurance vieillesse, et retraite complémentaire ;
l’assuré ne devait pas bénéficier d’une pension de vieillesse.

Il ne fait pas condition des 3 mois…
Au pire faire la demande ne coûte qu’un timbre

Dan

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Merci pour votre réponse Elryn
J'avais déjà vu les conditions requises que vous citez
Par contre, j'ai oublié de préciser que la personne était retraitée depuis plus de 20 ans...
J'aimerai bien qu'un(e) expert(e) Ameli apporte une réponse officielle, car ce n'est pas clair sur le site
Sinon, vous avez raison, ça ne coûte rien d'envoyer le formulaire

Dan

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Bonjour,
j'attends toujours une réponse claire d'un expert AMELI...

Bonjour dan,

Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic relatif au capital décès pour un travailleur indépendant.

Bonne journée.

Dan

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Merci Sabine, mais vous ne répondez pas à ma question.
Vous me renvoyez vers les généralités que j'avais déjà vu.
Ma question est précise, mais je vais essayer de la reformuler autrement : Y a-t-il une durée maximale entre la fin de l'activité professionnelle d'un artisan indépendant et son décès ? Un salarié, lui, doit avoir encore été en activité moins de 3 mois avant son décès pour avoir droit au capital décès. Est-ce aussi le cas pour un artisan indépendant ?
Bien cordialement,
Dan

Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Dan,

Vous retrouverez les conditions nécessaires à l'ouverture de droits au capital décès pour les indépendants depuis l'article intitulé "Décès d'un proche : prestations et formalités / Capital décès" du site ameli.fr

Pour toute demande de renseignements complémentaires, je vous conseille de vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépendait le défunt. Les coordonnées complètes sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" de notre site.

Bonne journée à vous.

Dan

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Bonjour Isabelle,
vous me faites le même type réponse que votre collègue, vous me renvoyez vers les pages générales du site que j'ai déjà vues. On tourne en rond...
Je vous pose une question très précise, pourquoi n'y répondez-vous pas ?
J'ai essayé de nombreuses fois de contacter la Caisse par téléphone, personne ne répond !
S'il vous plaît, ne me répondez pas en me renvoyant un nième lien sur le site ou sur le forum, j'ai déjà cherché partout et je n'ai rien trouvé.
Pourriez-vous poser cette simple question à un expert de niveau 2 de votre service ?
Merci d'avance

Silv

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Bonjour Dan

Avez-vous pu obtenir une réponse adéquate à votre question ?

Car je suis dans une situation similaire, avec une demande de capital décès à faire suite au décès de mon papa artisan à la retraite, mais la réponse apportée mentionne comme pour vous le délai des 3 mois pour la fin de l’activité, or cette condition n’est à priori pas demandé dans cas précis.

Je cherche à récupérer un formulaire de demande adapté car celui qui m est renvoyé ne prévoit pas le cas des artisans en retraite et donc mon cas ne rentre dans aucune case .

Si vous avez pu aboutir je suis intéressée de savoir comment vous y êtes arrivé.

Merci Beaucoup

Silvia

Dan

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Bonjour Sylv,
comme aucun des soi-disants "experts" Ameli n'a été capable de me fournir une réponse (ils se contentent de vous renvoyer vers les pages générales du site que vous avez déjà lues), j'ai finalement déposé ma demande par courrier avec le formulaire, qui est le même pour tous, artisans ou salariés, même s'il n'est clairement pas adapté aux artisans. J'ai reçu une réponse qui disait que le délai de 3 mois s'appliquait à tout le monde, salariés ou artisans indépendants. Donc, un artisan qui décède après plus de 3 mois de retraite n'a pas droit au capital décès...

Silv

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Bonjour Dan

Je reviens vers vous car j’ai avancé dans mes démarches et le capital décès pour mon père a bien été versé.

Suite aux conseils d’une utilisatrice du forum ma mère a déposé en mains propres le formulaire en indiquant à la main le statut d’indépendant de mon père. Elle a aussi joint à son dossier les pièces justificatives demandées et l extrait du site ameli qui mentionne le droit au capital décès pour les retraités indépendants.

Le capital a été versé un mois plus tard.

L’utilisatrice du forum m’a indiqué qu’il existait des médiateurs et une commission de recours au niveau des caisses pour contester les réponses n’hésitez donc pas si vous en avez le courage.

Bonne continuation