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Question en attente de réponse

Quelle affiliation pour un fonctionnaire territorial en disponiblité pour reprendre des études ?

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale titulaire, relevant du régime spécial. J'ai pris une disponibilité depuis le 1er novembre 2020 afin de reprendre des études (école d'infirmière). J'ai vu que le statut d'étudiant relevait désormais, en principe, du régime général. Y a-t-il des démarches particulières à effectuer ? Est-ce que je relève toujours du régime spécial ? (Je ne m'étais pas posé la question jusqu'à présent car je sais qu'il y a un maintien de droit pendant 12 mois lorsqu'on est en disponibilité sans être affilié à un autre régime).
Merci pour vos lumières !

Bou

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Réponses

Bonjour Bou,


Une question similaire a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Fonctionnaire en disponibilité, mes droits sont-ils conservés automatiquement ?".

Je vous souhaite une bonne journée.


Bou

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Merci pour cette première réponse mais la situation était légèrement différente. Pendant ma disponibilité, j’ai le statut d’étudiant : ainsi, fait-il que je demande la CMU (ce que j’aurais fait si je n’étais « que » en disponibilité), ou bien le régime général prend-il le relais, ou encore est-ce que je reste sur le régime spécial ? Et quelles seraient les démarches à effectuer ? Merci beaucoup si vous pouvez compléter votre réponse initiale.

Bonjour Bou,


Afin d'obtenir une réponse personnalisée en fonction des éléments présents dans votre dossier, je vous suggère de contacter directement votre CPAM.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.